Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 complétant l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux
Article 1er
فتح المادةL’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des affaires religieuses et des wakfs de wilaya, en bureaux, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
“Art. 2. — Les services des affaires religieuses et des wakfs de wilaya sont organisés comme suit : 1 – ........................................ “sans changement” ; 2 – Le service de l’orientation religieuse est composé de ce qui suit :
a) ........................ “sans changement” ;
b) ........................ “sans changement” ;
c) Le bureau de la zakat : 3 – ........................................... “sans changement”.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006.
Le ministre des affaires Pour le ministre d’Etat religieuses et des wakfs ministre de l’intérieur et des collectivités locales Bouabdellah Le secrétaire général GHLAMALLAH Abdelkader OUALI Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général Mourad de la fonction publique, MEDELCI Djamel KHARCHI.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.