Arrêté interministériel du 20 mai 1980 portant autorisation d'organiser une loterie

La fédération des œuvres complémentaires de l'école de la wilaya de Mascara est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 90.000 DA.

Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires de l'école de Mascara. Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis.

Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement :

Le numéro des billets, La date du présent arrêté, Les date, heure et lieu du tirage, Le siège du groupement bénéficaire, Le prix du billet, Le montant du capital d'émission autorisé, Le nombre des lots et la désignation des principaux d'entre eux.

L'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq jours (45), qui suivront REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 le tirage (les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre).

Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers la wilaya de Mascara; leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise. La vente à domicile est interdite.

La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 22 juin 1980 à 14 heures, à l'école mixte Cheikh Bouras de Mascara.

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé.

Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet.

Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Mascara.

Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle.

La commission de contrôle de la loterie est composée du directeur de la règlementation et de l'administration locales de la wilaya de Mascara, président, représentant le ministre de l'intérieur, du trésorier de la wilaya de Mascara représentant le ministre des finances et de M. Chaachoua, représentant du groupement bénéficiaire.

Cette commission s'assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie.

Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l'objet d'une publicité dans les 48 heures. Cette publicité s'effectue par voie d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et éventuellement par vole d'insertion dans un quotidien.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation des affaires générales et de la synthèse au ministère de l'intérieur.

Le compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner:

Le spécimen des billets, Le nombre des billets à placer, Un état des billets invendus, Le nombre des billets vendus, Le prix du billet, Le produit brut de la vente, Les frais d'organisation de la loterie, 17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le rapport pour cent des frais d'organisation au capital émis, Le produit net de la loterie, L'emploi détaillé du produit net de la loterie, Le procès-verbal du tirage, La liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l'œuvre, La publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions sus-imposées entrainera, de plein droit, le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et le wali de Mascara sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 mai 1980.

P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU.