CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 10, 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 692. Arrêtés du 10 mai 1980 portant nomination d’interprètes, p. 693. Arrêté du 17 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de la fonction publique, p. 694. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 mai 1980 portant autorisation d’organiser une loterie, p. 694. Arrêté interministériel du 8 juin 1980 fixant les modalités d’organisation d’un test de sélection pour l’accès au corps des agents chargés au nettoiement, de la salubrité publique et de l’entretien de la voie publique, p. 695

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 25 mai 1980 portant changement de nom de la commune de Regumbat, p. 696. Arrêté du 25 mai 1980 portan transfert du siège du chef-lieu de la commune de Reguibat à Oum El Assel. daïra de Tindouf, wilaya de Béchar p. 696. MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonction du directeur de l’inspection des finances, p. 695 Decret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence judiciaire du trésor, p. 696. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publies et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1979, utilisés pour la révision des prix dans les contrars de bâtiment et de travaux publics, p. 697. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 21 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics aupres de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.), p. 702. Arrêté du 17 mai 1980 relatif aux autorisations de recherches archéologiques, p. 702. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 27 mai 1980 fixant la composition de la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 704. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 juin 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 704. COUR DES COMPTES Décret du 1er juin 1980 portant nomination du vice-président de la Cour des comptes, p. 707. Décret du ler juin 1980 portant nomination du censeur général à la Cour des comptes, p. 707. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 707. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 10, 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Mahieddine Legouini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Hamou Amirouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, Par arrêté du 10 mai 1980, les dispositions du 2ème alinéa de l’arrêté du 4 avril 1978 portant nomination de M. Mohamed Benlabiod en qualité d’administrateur stagiaire et son installation à compter du 8 juillet 1976 sont modifiées ainsi qu’il suit < M. Mohamed Benlabiod est installé dans ses fonctions à compter du 8 juillet 1976. M. Mohamed Benlabiod est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1977 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 8 jours ». Par arrêté du 10 mai 1980, M. Lahcène Nouani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 mai 1980, la démission présentée par M. Ramdane Bensaid, administrateur, est acceptée à compter du 15 novembre 1976. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Brahim Ammar- Aouchiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Rachid Arkoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Ramdane Mechtoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Ahmed Zouyed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Saïd Khachekhouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Mohamed Ghorbal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Abdelhafid Hamza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 10 mai 1980, Melle Houria Nekka est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Mohamed Djelal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 10 mai 1980, la démission présentée par Melle Djamila Khennouf, administrateur de ler échelon, est acceptée à compter du 15 janvier 1980. Par arrêté du 10 mai 1980, les dispositions du ler alinéa de l’arrêté du 18 janvier 1978 sont modifiées ainsi qu’ll suit : < M. Mohamed Salah Lenouar est titulaire dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 à compter du 27 juin 1978 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté d’un an ». Par arrêté du 10 mai 1980, M. Mohamed Hammouda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications. REPUBLIQUE ALGERIENNE 693 Par arrêté du 17 mai 1980, Mme Rebiha Mahmoudi, née Farfar, est nommée en qualité d’administrateur. stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 17 mai 1980, la démission présentée par Melle Aïchaba Benabdelmoumène, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 31 août 1979. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Slimane Ahmia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Mohamed Mazari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 17 mai 1980, les dispositions du ler alinéa de l’arrêté du 16 juin 1979 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Abdelkader Boulsane est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 343 à compter du 1er septembre 1978 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté d’un an». Par arrêté du 17 mai 1980, les dispositions du ler alinéa de l’arrêté du 18 juillet 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: < M. Mohamed Seghir Hamrouchi est reclassé dans le corps des administrateurs, et rangé au 5ème échelon, indice 420 et conserve au 31 décembre 1971 un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois ». Par arrêté du 17 mai 1980, M. Mustapha Belhoucine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 18 mai 1980, Mme Naziha Mani, née Belmahdi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Akli Yahia Nazef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter du ler mai 1975, sans effet rétroactif d’ordre pécuniaire. Arrêtés du 10 mai 1980 portant nomination d’interprètes. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Mohamed Taïeb Kechidi est nommé en qualité d’interprète stagiaire,

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 10 mai 1980, Melle Nacéra Ouroua est nommée en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce. Arrêté du 17 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de la fonction publique..

Par arrêté du 17 mai 1980, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de la fonction publique de la wilaya de Médéa, exercées précédemment par M. Ahmed Benyoucef Ferradji. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 mai 1980 portant autorisation d’organiser une loterie. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu l’arrêté du 29 décembre 1977 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 2 mars 1980 formulée par la fédération des œuvres complémentaires de l’école de la wilaya de Mascara; Arrêtent : Article 1er. - La fédération des œuvres complémentaires de l’école de la wilaya de Mascara est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 90.000 DA. Art. 2. - Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires de l’école de Mascara. Il devra en être valablement justifié. Art. 3. - Les frais d’organisation et d’achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement : Le numéro des billets, La date du présent arrêté, Les date, heure et lieu du tirage, Le siège du groupement bénéficaire, Le prix du billet, Le montant du capital d’émission autorisé, Le nombre des lots et la désignation des principaux d’entre eux. L’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq jours (45), qui suivront REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 le tirage (les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre). Art. 5. Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers la wilaya de Mascara; leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. Art. 6. La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 22 juin 1980 à 14 heures, à l’école mixte Cheikh Bouras de Mascara. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé. Art. 7. -Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. Art. 8. Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Mascara. Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 9. - La commission de contrôle de la loterie est composée du directeur de la règlementation et de l’administration locales de la wilaya de Mascara, président, représentant le ministre de l’intérieur, du trésorier de la wilaya de Mascara représentant le ministre des finances et de M. Chaachoua, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. Art. 10. Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l’objet d’une publicité dans les 48 heures. Cette publicité s’effectue par voie d’affichage au siège de l’œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et éventuellement par vole d’insertion dans un quotidien. Art. 11. Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation des affaires générales et de la synthèse au ministère de l’intérieur. Le compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: Le spécimen des billets, Le nombre des billets à placer, Un état des billets invendus, Le nombre des billets vendus, Le prix du billet, Le produit brut de la vente, Les frais d’organisation de la loterie,

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le rapport pour cent des frais d’organisation au capital émis, Le produit net de la loterie, L’emploi détaillé du produit net de la loterie, Le procès-verbal du tirage, La liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l’œuvre, La publicité organisée. Art. 12. L’inobservation de l’une des conditions sus-imposées entrainera, de plein droit, le retrait de l’autorisation sans préjudice des sanctions prévues par la loi. Art. 13. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et le wali de Mascara sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 mai 1980. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU. Arrêté interministériel du 8 juin 1980 fixant les modalités d’organisation d’un test de sélection pour l’accès au corps des agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l’entretien de la voie publique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à l’application de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968: Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux corps des fonctionnaires communaux; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics complété par l’article 2 du decret n° 76-163 du 23 octobre 1976; REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 Vu le décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du nettolement, de la salubrité publique et de l’entretien de la voie publique, notamment son article 6; Arrêtent : Article 1er. Il peut être procédé, par arrêté du wali au niveau de chaque wilaya, à l’ouverture d’un test de sélection pour l’accès au corps des agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l’entretien de la voie publique. L’arrêté prévu à l’alinéa précédent précise notamment : la date et le lieu du déroulement du test de sélection, le nombre total des places offertes (dans la limite du nombre des postes budgétaires),

• la date d’ouverture et de clôture des inscriptions, l’adresse exacte à laquelle les dossiers de candidature doivent parvenir. Art. 2. Le test de sélection est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du déroulement de l’épreuve. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
• Une demande de participation au test de sélection,
• Un extrait d’acte de naissance, Une fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés, Deux certificats médicaux attestant que le candidat est apte à l’exercice de l’emploi public postulé (médecine générale et phtisiologie),
• Un extrait, éventuellement, des registres communaux pour les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 5. - Le test de sélection consiste en une conversation avec le jury tel que dérint à l’article/ ci-dessous, sur un sujet se rapportant aux problèmes de l’entretien, de l’hygiène et du nettoiement. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. Art. 6. Des bonifications de points sont accordés aux candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. dans les conditions fixées par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 7. Le jury du test de sélection est composé, dans chaque wilaya, comme suit : le directeur de la réglementation et de l’administration locales, président;
• le directeur des infrastructures de base; le directeur de l’hydraulique ; l’inspecteur de la fonction publique de la wilaya; un technicien ou, à défaut, un agent technique spécialisé de l’administration communale, désigné par le wali;

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• deux agents chargés du nettoſement, de la salubrité publique et de l’entretien de la vole publique, désignés par la commission paritaire. Art. 8. - La liste des candidats admis au test de sélection et leur affectation respective sont arrêtées par le wali, sur proposition du jury. Art. 9. Les candidats déclarés définitivement admis sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du président de l’assemblée populaire communale concernée, dans le corps des agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l’entretien de la voie publique. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1980. P. le ministre de l’intérieur, P. le secrétaire général Le secrétaire général, de la Présidence de la République, Dahou OULD-KABLIA. et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté du 25 mai 1980 portant changement de nom de la commune de Reguibat. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal, notamment son article 9; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar ; Vu décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Vu la délibération n° 10/80/CR de l’assemblée populaire communale de Reguibat en date du 14 avril 1980 proposant le changement de nom de la commune sus-indiquée; Vu le rapport du 20 mai 1980 du wall de Béchar approuvant la délibération susvisée; Arrête : Article 1er. La commune de Reguibat daïra de Tindouf. wilaya de Béchar, se dénomme désormais < Oum El Assel ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1980. Boualem BENHAMOUDA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 Arrêté du 25 mai 1980 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Reguibat à Oum El Assel, daïra de Tindouf, wilaya de Béchar, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal, notamment son article 11; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar; Vu la délibération n° 10/80/CR de l’assemblée populaire communale de Reguibat en date du 14 avril 1980, proposant le transfert du siège de l’assemblée populaire communale à Oum El Assel ; Vu le rapport du 20 mai 1980 du wall de Béchar approuvant la délibération susvisée ; Arrête : Article 1er. - Le siège du chef-lieu de la commune de Reguibat, daïra de Tindouf, wilaya de Béchar, est transféré à Oum El Assel. Art. 2. - Le wall de Béchar est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1980. Boualem BENHAMOUDA. MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection des finances. Par décret du 31 mai 1980, 11 est mis fin aux fonctions du directeur de l’inspection des finances au ministère des finances, exercées par M. Kacem Bcuchouata, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence judiciaire du trésor. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Agence judiciaire du trésor exercées par M. Tayeb Mahieddine, appelé à d’autres fonctions,

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics e’ du bâtiment pour le deuxième trimestre 1974. utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 11 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés pubiles et notamment son article 12;, Vu le procès-verbal nº 14 de la séance du 8 avril 1980 de la commission centrale des marchés relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission centrale des marchés, Mois Gros-œuvre REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 Arrête : Article 1er. Cont homologués les indices salaires et matières du deuxième trimestre 1979, définis aux tableaux joints en annexe au présent arrête, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le directeur des marchés publics est

• présent arrêté qui sera chargé de l’exécution du publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alget, le 11 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI. ANNEXE L’ABLEAUX DES INDICES SALAIRES ET MATIERES DU DEUXIEME TRIMESTRE 1979 A) - 1) Indices salaires du deuxième trimestre 1979.

1. Indices sataires bâtiment et travauxs publics, base 1.000, janvier 1975. EQUIPEMENT Plomberie Peinture Chauffage Menuiserie Electricité vitrerie Avril 1446 1612 Mai 1446 1612 Juin 1446 1612 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-bases 1.000 en janvier 1975, les indices-bases 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,285 … -Plomberie chauffage 1,552 … Menuiserie ……….. 1,244 Electricité 1,423 ….

• Peinture - Vitrerie 1,274 B) Coefficient « K » des charges sociales : A compter du 1er janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations a prix :

1. Un coefficient de charges sociales K qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970 Ge coef ficient < K › sera publié jusqu’à la clôture des 1583 1599 1646 1583 1599 1646 1583 1599 1646 contrats en cours d’exécution, conclus antérieurement au 31 décembre 1970. II) Un coefficient «Κ» des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au ler janvier 1971. Pour 1979, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1°) Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 decembre 1970). Deuxième trimestre 1979: 0,6200 2°) Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). Deuxième trimestre 1979: 0.5330. C) Indices matières da deuxième trimestre 1979,

698 URNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Pg Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de rage qualité coffrage Te Tulle Tou Tout-venant Avril Mai Juin 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 2586 2586 2586 1879 1879 1879 1684 1684 1684 794 794 794 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1250 1250 1250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1607 1607 1607 2661 2661 2661 1302 1302 1302 2318 2318 2318 2564 2564 2554 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 2546 2546 2546 1239 1239 1239 883 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Avril Mai Juin 2201 2201 2201 2490 2490 2490 1641 1641 1641, 1216 1216 1218 1000 1000 1000 1468 1468 1468 1325 1325 1325 1168 1168 1168 602 602 602 1468 1468 1505 1000 1000 1000 1023 1023 1023

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNA 699 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION (SUITE) Symboles Désignation des produits Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé MENUISERIE Symboles Désignation des produits Bo Contre-plaqué okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteurs rigides Cuf Fil de série à conducteur rigide [t Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Гр Tube plastique rigide Avril Mai Juin 1034 1034 1034 1373 1373 1373 1071 1071 1071 1295 1295 1295 1365 1365 1365 1244 1244 1244 3863 3863 3863 2419 2419 2419 1120 1120 1120 2607 2607 2607 1000 1000 1000 1777 1777 1777 663 663 663 Avril Mai Juin 1125 1125 1125 722 722 722 1538 1538 1538 1234 1234 1234 2368 2368 2308 Avril Mal Juin 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA PEINTURE Symboles Désignation des produits Cch Caoutchouc Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé d Verre épais double Vgl Glace ΑΛ Verre à vitre normal REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 -VITRERIE Avril Mai Juin 1025 1025 1025 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1007 1007 1007 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné TRAVAUX Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 x 100 pour revêtements Cutb cut-back Avril Mal Juin 950 950 950 1890 1890 1890 1701 1701 1701 1511 1511 1511 ROUTIERS Janvier Février Mars 1000 1000 1000 1000 1000 1000 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mf ‘Marbre de Filfila Janvier Février Mars 832 832 832

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots ca Essence auto X Explosifs Gom Gas-oil vente à la mer Got Gas-oil vente à la terre Pn Pneumatiques [pf Transport par fer Гpr Transport par route Yf Fonte de récupération NOTA: A compter du ler janvier 1976, les changements Intervenus par, rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1.000 en janvier 1968, sont les suivants 1°) MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices: Acp: Plaque ondulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices :

• Briques creuses 3 trous (Br3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par Briques creuses > (Brs)
• Gravier concassé (Grg) et Gravier roulé > (Grl) par gravier (Gr) Plâtre de camp de chênes (Pl 1) et plâtre de fleurus (p. 12) par plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: ciment H.T.S. 2°) PLOMBERIE - CHAUFFAGET Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée Rob: Robinet à pointeau Tíc: Tuyau en fonte standard centrifugé. Ont été remplacés les indices :
• Radiateur idéal classic (Ra) par < radiateur en fonte (Raf)
• Tuyau amiante ciment série (bâtiment) < (Tac) et tuyau amiante ciment type EUVP > (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac) NOUVEAUX INDICES Brû: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Avril Mai Juin 1069 1069 1069 1081 1081 1081 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1242 1242 1242 972 972 972 1200 1200 2103 1086 1086 1086 1333 1333 1333 Chaf: Chaudière fonte Cf: Circulateur Grf: Groupe frigorifique Rac: Radiateur acier Reg: Régulation Rin: Robinetterie industrielle. 3°) MENUISERIE Pas de changement. 4°) ELECTRICITE : A été supprimé l’indice: Tutp Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : < Coupe-circuit bipolaire> (Ccb) par «Stop-circuit (Ste) < Réflecteur industriel > (Da) par < Réflecteur (Rf) < Tube acier émaillé > (Tua) par « Tube plastique > (T.P.) 5°) PEINTURE - VITRERIE: Ont été supprimés les indices: HI: Créosote Vd: Verre épais double. Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré Ey: Peinture époxy Gly: Peinture glycérophtalique Vgl: Glace 8 mm.. 6°) ETANCHEITE : A été supprimé l’indice < Asphalte avéjan > (Asp) A été introduit un nouvel indice Chape soupie bitumée, (Chb) 7°) TRAVAUX ROUTIERS : Pas de changement.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8°) MARBRERIE: Pas de changement. - 9°) DIVERS: Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots Fg: Feuillard Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution, conclus antérieurement à la date de l’arrêté du 11 mai 1980. MAÇONNERIE : Acp: plaque ondulée amiante ciment Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. PLOMBERIE - CHAUFFAGE : Buf: Bac universel PEINTURE - VITRERIE : Vd: Verre épais double DIVERS : Al: Aluminium en lingots Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 21 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics ; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-28 du 27 janvier 1966 portant création de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.); Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Art. 2. La compétence, ia composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mal 1980. Le ministre Le ministre du commerce, de l’information et de la culture, Abdelghani AKBI Abdelhamid MEHRI Arrêté du 17 mai 1980 relatif aux autorisations de recherches archéologiques. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 celative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels : Vu le décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture, modifié par le décret n° 75-55 du 17 avril 1975; Arrête : Article 1er. Aucune recherche archéologique ne peut être effectuée sur le territoire national par des chercheurs appartenant à des universites ou autres institutions scientifiques sans l’autorisation préalable du ministre de l’information et de la culture. Les demandes d’autorisation sont déposées auprès des services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture avant le ler octobre de l’année qui précède les travaux. Une note de présentation décrivant le programme de recherches soumis à autorisation, devra accempagner cette demande. Les demandes d’autorisation sont établies selon le formulaire qui sera retiré auprès des services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture. Art. 2. - Les recherches archéologiques sont effectuées avec la participation des services charges de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture. Les chercheurs de ces services intéressés par le thème de recherche soumis à autorisation participent d’office aux travaux envisagés.

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les bénéficiaires de l’autorisation doivent fournir un rapport sur la marche des travaux aux services charges de l’archéologie du ministère de l’information e de ia culture. Art. 3. - Les membres de la mission, bénéficiaires de lautorisation, sont tenus de rédiger un journal de marche des travaux et d’effectuer les releves graphiques et photographiques au fur et à mesure de la progression des travaux selon les normes scientifiques internationales. Ces documents peuvent, à tout moment, être communiqués aux services de l’archéologie charges du contrôle du chantier. Le journal des travaux, un rapport détaillé sur les résultats de la mission et les originaux des relevés graphiques sont déposés auprès des services chargés de l’archéologie avant le ler novembre de l’année suivant la campagne des travaux. La mission scientifique est autorisée à détenir le double des journaux de marche des travaux, les tirages des relevés graphiques ainsi qu’un négatif des films photographiques pour complément d’étude et publication. Art. 4. Au cours de la mission, le matériel decouvert est inventorié et classé selon les usages scientifiques. Les soins préliminaires à la conservation des objets découverts doivent être appliqués par les membres de la mission en accord avec les services charges de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture. Au terme de la campagne, le matériel est remis aux services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture qui en assure la garde et la conservation, à l’exception du mobilier archéologique nécessitant des analyses dans les laboratoires étrangers. Le mobilier pourra être exporté temporairement à des fins d’analyses et devra être obligatoirement remis aux services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture dans un délai de douze (12) mois. L’autorisation de prêt pour analyses peut être reconduite sur demande motivée. Art. 5. Toute recherche archéologique effectuée en Algérie doit faire l’objet d’une publication. Les résultats des recherches doivent être nécessairement publiés dans les collections scientifiques des services chargés de l’archéologie ou à défaut, dans d’autres éditions nationales. Ces résultats peuvent être publiés à l’étranger après leur parution en Algérie. Le ministère de l’information et de la culture peut autoriser, à titre exceptionnel, la publication à l’étranger des travaux de recherches, REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 Art. 6. La mission bénéficiaire de l’autorisation de recherches archéologiques doit respecter les délais de publication suivants : a) un délai d’un an après l’achèvement de ia campagne lorsque la campagne de travaux dure une seule année; b) un délai de cinq ans après l’achèvement de la série de campagnes lorsque les travaux portent sur plusieurs années. Dans ce cas, la mission scientifique est tenue de fournir, chaque année, un rapport détaillé de la campagne écoulée qui sera remis aux services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture. Ce rapport préliminaire pourra faire l’objet d’une publication. Passés ces délais et si la publication n’a pas été remise aux services chargés de l’archéologie pour impression, la publication de tout ou partie de la recherche peut être confiée en priorité à des chercheurs des services chargés de l’archéologie ou, à défaut, à un autre organisme scientifique. Au cas où l’ampleur de la recherche rend difficile la publication dans ces délais des rapports définitifs, un accord peut intervenir entre la mission scientifique et les services chargés de l’archéologie du ministère de l’information et de la culture. Art. 7. - Les services chargés de l’archéologie peuvent autoriser la communication du matériel provenant de campagnes de travaux archéologiques à des chercheurs qui n’ont pas participé à la mission au cours de laquelle il a été mis à jour. Toutefois, ce matériel ne peut faire l’objet d’une publication qu’avec l’accord du chef de la mission scientifique lorsque la découverte a été faite depuis moins de cinq années. Les services chargés de l’archéologie peuvent autoriser, dans les mêmes conditions, la visite de tous les secteurs de recherche archéologique soumise à autorisation. Art. 8. Les services chargés de l’archéologie peuvent accorder des autorisations d’études, soit d’objets conservés dans des collections nationales ou sur des sites, soit de monuments, sur demande introduite par des organismes scientifiques lorsque ces documents ne font pas déjà l’objet d’une recherche des services chargés de l’archéologie. Un rapport sera fourni à la fin de l’étude conformément à l’article 2 du présent arrêté. La publication en sera faite conformément aux articles 5 et 6 du présent arrêté. Art. 9. Toute exploitation (exposition, montages audio-visuels, cartes postales, dépliants…,) de structures et mobiliers inédits est strictement interdite. Une dérogaiton peut être fournie, avec l’accord du chef de la mission scientifique, par les services chargés de l’archéologie,

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. L’Etat se réserve le droit de reproduction commerciale, par tout procédé, des mobiliers et structures mis au jour après que la publication scientifique en aura été faite par le bénéficiaire de l’autorisation. Art. 11. Sur rapport des services chargés de l’archéologie, le ministre de l’information et de la culture peut suspendre, à tout moment, les campagnes de recherches archéologiques : a) au cas où les conditions énoncées aux articles cl-dessus n’ont pas été respectées ; b) au cas où des fautes scientifiques on été constatées au cours des travaux; c) au cas où la mission suspend son activité sans fournir de raison valable pendant deux années consécutives. Les services de l’archéologie peuvent accorder, dans ces cas, l’autorisation d’entreprendre des recherches archéologiques dans le même secteur, à un autre organisme scientifique ou groupe de chercheurs. CORPS TITULAIRES Ouvriers professionnels Rabah Belainine de 3ème catégorie Athmane Benayad REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 Art. 12. Le directeur des beaux-arts, monuments et sites est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1980. Abdelhamid MEHRI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIKE Arrêté du 27 mai 1980 fixant la composition de la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 27 mai 1980, sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après. SUPPLEANTS Mohamed Boufrioua Mabrouk Boucherit Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après. CORPS TITULAIRES Ouvriers professionnels Hadj Ahmed Benchehida de 3ème catégorie Slimane Boudjakdji MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 juin 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 14 juin 1980, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelhamid ben Mohamed, né le 8 février 1954 • Frenda (Tiaret). qui s’appellera désormais; Ei- Aissaoui Abdelhamid; SUPPLEANTS Ramdane Kellou Mohamed Zouggar Abdelkader ould Bouziane, né le 20 juillet 1951 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Bouziane Abdelkader ; Abdelkader ould Mohamed, né en 1931 à Alu El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais. Cheklal Abdelkader; Ahmed Boumedien ben Ahmed, né le 17 novembre 1952 à Tessala (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera desormais: Bachir Ahmed Boumedien ; Aicha bent Helda, épouse Meziane Bounouar, née en 1929 à Ksar Sifa, annexe d’Arfoud, province

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais : Adda Aïcha; Aicha bent Mohamed Khamall, veuve Abdelkader ould Messaoud, née en 1910 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belarbi Aïcha; Alami Ahmed, né en 1931 à Ghafsal, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Alami Abdelmalik, né le 27 avril 1962 à Ghafsai (Maroc), Alami Mansour, né le 19 mars 1964 à Ghafsal, Ajami Hafida, née le ler octobre 1966 à Ghafsaï, Alami Yayla, né le 2 mai 1968 à Bettioua (Oran), Alami Elhacène, né le 27 juillet 1970 à La Stidia (Mostaganem), Alami Zineb, née le 8 novembre 1972 à La Stidia, Alami Noufissa, née le 13 février 1974 à La Stidia, Alami Rekla, née le 9 janvier 1976 à La Stidia; All ben Larbi, né le 6 mars 1955 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Larbi All; Allal ben Mohamed, né en 1933 à Oran, qui s’appellera désormais: Ibrahim Allal; Allane Hamed, né le 17 décembre 1938 à El Goléa (Laghouat) et ses enfants mineurs: Allan Samia- Gamal, née le 6 mai 1962 à El Goléa, Allane Soraya, née le 26 mai 1963 à El Goléa, Allan Khaled, né le ler novembre 1969 à Alger; Allane Naïma Salma, épouse Allane Hamed, née le 25 mars 1938 à El Goléa (Laghouat); Aubert Denise Léa Madeleine, épouse Mesloub Omar, née le 10 juillet 1925 à Mondonville Saint- Jean, département de l’Eure-et-Loire (France). Bachir ben Mohamed, né le 10 mai 1948 à Annaba, qui s’appellera désormais: Bouzid Bachir; Bekhbir Nono, veuve Khiar Moussa, née le 8 août 1924 à Arzew (Oran); Belhadj Chérifa, née en 1954 à Terni Béni Hadiel, Daïra de Sebdou (Tlemcen); Belkhir ben Mohammed, né le 25 avril 1946 & Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Hassaïne Belkhir ; Benaouda ben Abdallah, né le 9 avril 1954 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Benabdallah Benaouda; Ben El Bachir Hocine, né le 27 août 1951 à Mostaganem ; Bizot Solange Victorine Louise, épouse Boukli- Hacène Mohammed, née le 23 mai 1941 à Cannes La Bocca, département des Alpes Maritimes (France); Bouhana bent Abderrahman, épouse Boceïri Djelloul, née le 23 septembre 1935 à Oran, qui s’appellera désormais: Rahou Khedidja; Chanteux Christiane, Suzanne, Augustine, Jeanne, épouse Saidi Mohamed, née le 16 novembre 1939 REPUBLIQUE ALGERIENNE 705 à Château-Gontier, département de la Mayenne (France); Chapelle Collette, Thérèse, Gabrielle, épouse Atmaniou Rabah, née le 2 avril 1928 à Escles, département des Vosges (France); Djemaa bent Mohamed, épouse Oulad-Daoud Kacem, né en 1917 à Cherkaoua, Oued Zem, Casablanca (Maroc), qui s’appellera désormais: Oulad-Daoud Djemaa ; Abdeslem ben Ahmed, né en 1943 à Senhadja de Rheddou, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Dokall Rahma, née le 30 juillet 1969 à Merine (Sidi Bel Abbès), Doukali Ahmed, né le 28 février 1972 à Merine, Doukali Fatima, née le 9 mars 1974 à Merine, Doukali Noura, née le 31 mars 1976 à Merine, Doukali Naïma, née le 22 octobre 1977 à Merine; ledit Abdeslem ben Ahmed s’appellera désormais: Doukali Abdeslem: Driss ben Lahcen, né le 24 juin 1941 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamou Driss ; Elmadani Saadia, née en 1951 à Casablanca (Maroc); Fatiha bent Mohamed, épouse Bachir Djilali, née le ler juillet 1939 à Ténès (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benmohamed Fatiha; Fatima bent Ahmed, épouse Malki Mohamed, née le 28 août 1947 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Benali Fatima; Fatima bent Djelti, née le 6 juillet 1949 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Djelti Fatima; Fatma bent Abdeslem, veuve Husin ben Allel, née en 1936 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benabdesselam Fatma; Fatma bent Brahim, épouse Bettraïg Ahmed, née le 27 mai 1937 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benbrahim Fatma; Fernandez Paulette, Isabelle, Marie, veuve Abada Bettahar, née le 15 septembre 1934 à El Attaf (El Asnam); Goumy Josette Marie-Louise, épouse Menad Abdelkader, née le 10 juillet 1931 à Guéret, département de la Creuse (France); Hachemia bent Abderrahmane, épouse Kihal Abderrahmane, née en 1933 à Agadir (Maroc), qui s’appellera désormais: Kihal Hachemia ; Halima bent Mohammed, épouse Rekkab Bouziane, née le 9 janvier 1929 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Rekkab Halima; Hammou ben Mohamed, né le 14 juillet 1950 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désor mais: Bilak Hammou;

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Houari ben Mohamed, né le 4 janvier 1953 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Hamou El Houari; Hocine ben Ahmed, né le 30 septembre 1943 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Saoudi Hocine; Jouani Mohamed, né le 17 juillet 1934 à Tunts (Tunisie); Kacem ould Bouaza, né le 17 septembre 1944 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Meslem Kacem; Kenza bent Mohamed, née le 25 février 1939 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Kenza; Khaled ben Saïd, né le 13 février 1952 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Saïd Khaled; Khalfi El Hamel, né en 1912 à Bouarfa, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Hour bent El Hamel, née le 15 novembre 1962 à Béchar, Khafli Hafid Belal, né le 30 novembre 1965 à Béchar, Khafli Fatima Zahra, née le 5 février 1967 à Béchar ; Lahouaria bent El Hachmi, née le 28 août 1954 à Oran, qui s’appellera désormais : Beldjilali Lahouaria; Larmaraud Catherine Bernadette, née le 20 août 1959 à Boulogne-Billancourt, département des Hautsde-Seine (France), qui s’appellera désormais: Radjaï Wassila; Nour-Eddine ben Abdesselam, né le 14 avril 1937 à Blida, qui s’appellera désormais: Abdesselam Nour-Eddine; Mama bent All, épouse Rahmani Djillali, née le 4 février 1951 à Oran, qui s’appellera désormais : Benahmed Mama ; Mazara Anna, épouse Guetari Abdelkrim, née le 10 février 1939 à Tunis (Tunisie), qui s’appellera désormais: Mazara Mounia; Merini Mohammed, né le 25 mai 1950 à El Hmadena (Mostaganem); Meunier Jeannine Clémentine, épouse Benlekehal Mohiddine, née le 25 avril 1931 à Sable-Sur-Sarthe, département de la Sarthe (France); Mohamed ben Lahsen, né le 20 février 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Hadj Brahim Mohamed; Mohammed ould Mohammed, né le 11 novembre 1942 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mahyaoui Mohammed;” Morillon Thérèse, épouse Traïkia Saci, née le 16 juin 1934 à Montfort, département du Maineet-Loire (France); Moudjilellil bent Mohamed, épouse Soualmia Lakhdar, née le 21 mars 1949 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais : Soualmia Moudjilellil; Moulay Lala Zineb, épouse Settouf Abdelhakim, née le ler juin 1955 à Aiger 3ème : REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 Mustapha ben El Houssine, né le 24 juillet 1953 Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais: Benmerek Mustapha; Parat Fanny Claire, épouse Kechich Abdelkader, née le 22 juin 1938 à Alger; Perez Joseph, né le 7 janvier 1915 à Murcia (Espagne) et ses enfants mineurs: Perez dit « Sadi Yahia », né le 26 avril 1962 à Chetouane (Sidi Bel Abbès), Sadi Zouaoui, né le 4 septembre 1964 a Chetouane, Perez José dit « Sadi Mohamed Benattou », ne le 14 octobre 1966 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Sadi Mohamed, Sadi Yahia, Sadi Mohamed Benattou; Pingitore Henriette, épouse Zerguine Belkacem, née le 27 février 1926 à Aïn Yagout (Batna), qui s’appellera désormais: Djemaï Saliha ; Rabha bent Idir, veuve Hessaïne Moaradj, née en 1923 à Béchar, qui s’appellera désormais Hessaïne Rabha ; Rachida bent Maanem, épouse Cherchef Mohamed, née le 10 mars 1949 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Touhami Rachida; Safia bent Salah, épouse Benfodda Abdelkader, nee en 1928 à Kebdana, cercle de Louta, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Meknaci Safia; Saïd ben Lakhdar, né le 22 novembre 1943 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bellahcène Saïd; Saïd ben Si Kacem, né le 10 mai 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Ibnou Abbès Said , Soussi Batoula, épouse Labbidine Abdelkrim, née le 4 septembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Yamina, épouse Soussi Ahmed, née le 2 octobre 1930 à Béni Saf (Tlemcen) ; Vanden Berghe Eve Josette Denise, épouse Boucenna Abdelhali, née le 17 mai 1949 à Creten, département du Val-de-Marne (France), qui s’appellera désormais: Djabali Hawa; Yamina bent Mohamed, épouse Ghezal Mohamed, née le 19 janvier 1943 à Ben Badis (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Benaïssa Yamina ; Yamine ould Salem, né le 14 août 1954 à Aln Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désor. mais: Blal Yamine; Zahra bent Laïd, veuve Arrar Mohammed, née en 1918 à Béni Znassen, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Arrar Zahra; Zegraoui Ramdane, né en 1933 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Zenasni Mohammed, né le 4 février 1954 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Yamina, épouse Zenasni Hachemi, nee le ler mai 1920 à Béni Saf (Tlemcen);

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zineb bent Manane, épouse Benichou Saïd, née le 17 septembre 1934 à Aïn Témouchent (Sidi Ber Abbès), qui s’appellera désormais: Benchérif Zineb; Zineb bent Saïd, née le 30 janvier 1954 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Saïd Zineb ; Aïcha bent El Mostafa, veuve Dadou Mustapha, née le 13 novembre 1947 à Hassi Bou Nif, commune de Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais : Mostafa Aïcha bent El Mostafa ; Allal Ghania, née le 17 juin 1954 à El Attaf (El Asnam); Machabey Gilbert, né le 29 mars 1928 à Levallois- Perret, département des Hauts-de-Seine (France), qui s’appellera désormais Machabey Noureddine ; Soltana bent Moulay Ahmed, épouse Bounaga Bellahouel, née le 18 octobre 1943 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Athman Soltana. REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 COUR DES COMPTES Décret du 1er juin 1980 portant nomination du vice-président de la Cour des comptes. Par décret du 1er juin 1980, M. Kacem Bouchouata est nommé vise-président de la Cour des comptes. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du censeur général à la Cour des comptes. Par décret du 1er juin 1980, M. Tayeb Mahieddine est nommé censeur général à la Cour des comptes. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE SAIDA Daïra de Méchéria Construction de la voie d’accès du village socialiste pastoral de Kasdir Transport de gravier Un appel d’offres ouvert est lancé pour le transport de gravier destiné à la réalisation de la voie d’accès du village socialiste pastoral de Kasdir (daïra de Mechéria). Cet appel d’offres ouvert porte sur le transport de 11.500 m3 de gravier approvisionné par l’administration dans un rayon de 130 km du lieu d’exécution des travaux. Seules les entreprises à jour de leur situation fiscale et de leur sécurité sociale sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction des infrastructures de base (sous-direction des infrastructures de transport) de la wilaya de Saïda. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, secrétariat général. Les plis porteront la mention Appel d’offres - Ne pas ouvrir », et devront parvenir avant le 30 juin 1980 à 18 h 30, terme de rigueur, Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de leur dépôt. DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Etudes techniques et géotechniques de 2 chemins de wilaya : 1º Chemin reliant Ouled Yaïch à Mendès sur 37,500 km environ ; 2º Chemin reliant Kenenda à Sidi Mohamed Benaouda sur 23 km environ. Opération n° N5.522.1.113.00.01 Un appel d’offres est ouvert en vue des études techniques et géotechniques du chemin reliant Ouled Yaïch à Mendès sur 37,500 km environ et du chemin reliant Kenenda à Sidi Mohamed Benaouda sur 23 km environ. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des infrastructures de base, square Boudjemâa Mohamed à Mostaganem (bureau technique). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, avant le 21 juin 1980, à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention < Appel d’offres ouvert - Etudes techniques et géotechniques du chemin de wilaya Ouled Yaïch-Mendès et du chemin de wilaya Kenenda-Sidi Mohamed Benaouda ». Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours,

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Opération n° 5.723.3.113.00.09 Village socialiste agricole de Masmoud Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction, à lot unique, au village socialiste agricole de Masmoud, de logements et d’équipements collectifs suivants : 300 logements, un groupe scolaire comprenant 12 classes, 12 logements, une cantine et un bloc sanitaire, une salle polyvalente, une salle de soins, une antenne administrative, un centre commercial,

• un hammam, une mosquée,
• une agence postale,
• une aire de jeux, une installation exploitation agricole >. Les entreprises peuvent soumissionner pour une ou plusieurs opérations. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, bureau habitat rural », square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous enveloppe cachetés, portant la mention Appel d’offres ouvert - Construction d’un village agricole de Masmoud ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 19 juin 1980 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Installation et équipement de 7 fours à étages répartis ainsi qu’il suit :
• Ramka } Aïn Tarik Daïra de Oued Rhiou Ouled Aïch -Lahlaf REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1980 Ouled Maalah Mediouna Daïra de Mazouna Ouarizane Avis d’appel d’offres ouvert national et international Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’instanation et l’équipement de sept fours à élags avec brûleurs à mazout, surface 11 m2 environ pour chacun, sept pétrins, sept façonneuses, sept diviseuses avec les accessoires. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, (D.U.C.H.) (SD2/CA), square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous enveloppe cachetée, portant la mention apparente << Appel d’offres ouvert, installation et équipement de sept fours dans les daïras d’Oued Rhiou et de Mazouna ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 30 juin 1980. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM S. A. P. E. С. 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.623.8.103.00.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’installation du lot Chauffage central > au C.E.M. 800/300 à El Asnam. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers techniques contre paiement des frais de reproduction, au bureau d’études techniques M’Hamed Sahraoui, architecte, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél.: 59-35-00. Les soumissionnaires devront faire parvenir leurs offres, sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante: wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, El Asnam. L’enveloppe extérieure doit porter la mention < Appel d’offres - Ne pas ouvrir >. La date limite de réception des plis est fixée au 3 juillet 1980, à 12 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours,

17 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE (EΕ.Ν.Ε.Μ.Α.) Avis d’appel d’offres national ouvert n° 9/80 Un appel d’offres national ouvert est lancé pour la fourniture des mots ci-dessous, destinés au catering de l’aéroport de Constantine Aïn El Bey : -Lot n° 1: Viande (ovine, bovine et caprine). Lot n° 2: Volailles. Les soumissionnaires intéressés par l’un ou l’ensemble des lots pourront prendre connaissance du cahier des charges auprès de la direction de l’unité de J’etablissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A.), aéroport de Constantine, Aïn El Bey. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée dont la deuxième porte la mention Ne pas ouvrir » à l’E.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique, département « gestion - équipement »,

1. avenue de l’Indépendance à Alger. La date de clôture des offres est fixée à un (1) mois à compter de la publication du présent avis d’appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur dépôt. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 4/80 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourni ture de matériel de radiologie destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et les mardis après-midis à 13 heures à compter du 10 juin 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services | Imprimerie Officielle, Algers 1, Bet REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 communs, Soumission, boîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont l’une porte la mention Soumission à ne pas ouvrir, Appel d’offres n° 4/80 SANTE ». Elles devront parvenir au plus tard le 7 juillet 1980. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international nº 5/80 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourn!- niture de matériel dentaire destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et les mardis après-midis à 13 heures à compter du 10 juin 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, Soumission, boîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont l’une porte la mention «Soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres nº 5/80, SANTE ». Elles devront parvenir au plus tard le 7 juillet 1980. Les soumissionnaires sont tenus pas leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur, 18 Avenue Abdelkader-Benbarek