Arrêté interministériel du 26 décembre 1967 fixant les dates de la campagne de recensement des véhicules automobiles et aéronefs

La campagne de recensement général des véhicules automobiles de tous genres et types des tracteurs et remorques et des aéronefs, à l'exclusion:

- des véhicules militaires faisant l'objet d'une immatriculation particulière, -des aéronefs militaires, prévue par les articles 164 et 165 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 susvisée, se déroulera sur tout le territoire national du 1er février 1968 au 20 mars 1968 inclus.

Les opérations de recensement seront effectuées par les bureaux de l'enregistrement et des assemblées populaires communales.

Les propriétaires de véhicules et aéronefs soumis au recensement, sont tenus de souscrire une déclaration conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.

La déclaration doit être déposée à l'un des bureaux visés ci-dessus, contre retrait de la vigriette spéciale R», dont le coût est fixé à un dinar (1 DA), Cette vignette gommée sera obligatoirement apposée sur le pare-brise des véhicules.

Au-delà de la période normale fixée à l'article 1, les propriétaires qui n'auront pas accompli les formalités prévues aux articles précédents, seront punis d'une amende de 50 DA, sans préjudice du retrait de la carte grise qui ne sera restituée qu'après régularisation dans les mêmes conditions que pour la carte spéciale T.U.V.A.

A l'issue de la campagne de recensement, les déclarations seront regroupées par les inspections et directions de l'enregistrement et centralisées au ministère des finances et du plan, en vue de leur exploitation.

Le produit de la vignette R sera affecté au compte 201-007 « produits divers du budget ».

Le secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général du ministère des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 26 décembre 1967 P. le ministre d'Etat chargé des transports, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH BEY Hocine TAYEBI..

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MODELE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Direction régionale REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Bureau RECENSEMENT GENERAL DES VEHICULES AUTOMOBILES (ANNEE 1987) NE RIEN PORTER DANS LES CASES FERMEES COPIE DE LA CARTE GRISE 四 N° d'immatriculation PREFECTURE 1 2 3 6 7 8 Date 11 Nom et prénom : (1). 1 25 Profession:

Adresse: Rue et N° : 四 53 2 Commune : 9 Genre: Carrosserie: 14 Type N° dans la série 9 10 1 11 1 Quittance. N 1 17 1 N 11 16 17 1 19 11 20 24 1 63 1 56 57 { 88 1 Département : 11 12 Marque: 15 16 23 | Source du type 11 1 1 1 35 : 26 36 45 d'énergie: 1 46 adriatic Paissance Places Poids total Autorist Charge utile { | 1 1 CV { 1 administrative assises 59 en 56 58 61 { 62 67 68 78 MODELE (suite) 3 Année de lère mise en circulation : 1 9 Précédent numéro : 10 11. 22 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Nationalité du propriétaire :

Titre de transport (éventuellement): 23 25 1 1 1 26 30 Les renseignements qui suivent ne sont à porter que lorsqu'ils diffèrent de ceux figurant sur la carte grise.

Adresse actuelle du propriétaire Rue et N° : 1 31 53 Commune:

Département : 54 56 67 58 Profession actuelle du propriétaire : 1 59 60 CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Identification de la vignette T.U.V.A.:

Tarif: 1 61 62 63 66

(1) Ecrire lisiblement et en caractères d'imprimerie sans ratures ni surcharges.

Porter les renseignements demandés sur les lignes en pointillés ou dans les intervalles, à raison d'un caractère par intervalle, en commençant toujours par le plus à gauche Eventuellement, utiliser, les abréviations telles que votre adresse.

INSTRUCTIONS PRATIQUES 1 Date (11 à 16): Six positions sont prévues : 1.1 Les 2 premières positions pour recueillir le jour.

Ce sera donc un nombre compris entre 01 et 31. 1.2 Les 2 positions suivantes concernent le mois, donc un nombre compris entre 01 et 12. 1.3 Les 3 dernières positions concernent l'année, donc pour l'année 1967, écrire 67.