Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes en bureaux

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes en bureaux.

La direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux comprend :

1 - la sous-direction de la législation et de la réglementation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la législation et de la réglementation douanière et commerciale ;

— bureau de la législation et de la réglementation fiscale et des avantages fiscaux ;

— bureau des études juridiques ;

2 - la sous-direction des facilitations, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des relations avec les auxiliaires de la douane ;

— bureau du développement et de l'évaluation des facilitations ;

— bureau du suivi et de l'évaluation de l'action des services extérieurs déconcentrés en matière d'assistance aux opérateurs économiques ;

3 - la sous-direction des conventions internationales, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des relations bilatérales ; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— bureau des relations multilatérales ;

— bureau des relations avec les organisations internationales.

La direction de la fiscalité et du recouvrement comprend :

1 - la sous-direction du tarif douanier et de l'origine des marchandises, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du tarif intégré ;

— bureau du classement tarifaire ;

— bureau de l'origine des marchandises ;

2 - la sous-direction de la valeur en douane, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des procédures d'évaluation et des recours ;

— bureau des analyses, de la diffusion des données et du contrôle ;

3 - la sous-direction du recouvrement, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'analyse des statistiques de recouvrement des droits et taxes ;

— bureau des procédures de recouvrement des droits et taxes.

La direction des régimes douaniers comprend :

1 - la sous-direction des procédures douanières, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau des procédures de dédouanement ;

— bureau des formalités administratives particulières et du contrôle des changes ;

— bureau des régimes douaniers particuliers et des titres de passage en douane ;

— bureau des franchises diplomatiques ;

2 - la sous-direction des régimes douaniers économiques, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des régimes douaniers économiques de l'activité commerciale ;

— bureau des régimes douaniers économiques de l'activité industrielle ;

3 - La sous-direction des hydrocarbures, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du fichier technique des usines exercées et des entrepôts spéciaux ;

— bureau du contrôle des mouvements des produits pétroliers et des produits miniers.

ALGERIENNE N° 21 15 Rabie Ethani 1431 31 mars 2010

La direction des contrôles a posteriori comprend :

1 - la sous-direction de la gestion des risques, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion du système automatisé d'analyse des risques ;

— bureau du fichier des contrevenants ;

— bureau du développement et de l'exploitation du partenariat avec les entreprises ;

— bureau du contrôle de l'activité des commissionnaires en douane agréés ;

2 - la sous-direction des enquêtes, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau des investigations ;

— bureau du suivi des affaires du blanchiment d'argent ;

— bureau de l'exploitation des rapports d'enquêtes ;

3 - la sous-direction du suivi des contrôles, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de sélection et d'orientation des contrôles a posteriori ;

— bureau du suivi des contrôles des régimes suspensifs et des avantages fiscaux ;

— bureau du suivi des contrôles du régime de droit commun.

La direction du renseignement douanier comprend :

1 - la sous-direction du renseignement et de l'assistance mutuelle, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la collecte, de l'exploitation et de la diffusion des renseignements ;

— bureau de l'assistance mutuelle internationale ;

— bureau de la collaboration interservices ;

2 - la sous-direction de la lutte contre la contrefaçon, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'analyse et du ciblage des opérations susceptibles de contrefaçon ;

— bureau des demandes de protection douanière et du suivi des interventions ;

3 - la sous-direction de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la lutte contre la contrebande ;

— bureau de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. 15 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2010

La direction du contentieux comprend :

1 - la sous-direction des affaires contentieuses, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la gestion des affaires contentieuses ;

— bureau de l'exploitation des avis sommaires et des statistiques des affaires contentieuses ;

2 - la sous-direction du contentieux de recouvrement et des transactions, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'aliénation des marchandises ;

— bureau du suivi de l'exécution forcée sur les biens et les personnes ;

— bureau des transactions ;

3 - la sous-direction des études de la jurisprudence en matière douanière, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des études juridiques en matière de répression des infractions ;

— bureau du suivi et de l'analyse de la jurisprudence.

La direction des relations publiques et de l'information comprend :

1 - la sous-direction des relations publiques, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'accueil ;

— bureau de la gestion des doléances ;

— bureau des manifestations ;

2 - la sous-direction de l'information, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'information des usagers ;

— bureau du système d'information ;

— bureau de la gestion de l'intranet ;

3 - la sous-direction de la documentation et des archives, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la normalisation des documents douaniers ;

— bureau de la gestion du fonds documentaire ;

— bureau de la diffusion de la documentation technique ;

— bureau des archives.

La direction de l'administration générale comprend :

1 - la sous-direction de la gestion du personnel, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion des carrières des personnels ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 13

— bureau du fichier et du suivi du contrôle des services extérieurs ;

— bureau du contentieux et de la discipline générale ;

— bureau de l'action sociale ;

2 - la sous-direction de l'organisation et de la gestion des compétences, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des règles et des critères relatifs à l'organisation du travail ;

— bureau de la gestion et de la valorisation des compétences et des métiers douaniers ;

3 - la sous-direction des brigades, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de la normalisation et de l'uniformisation des documents des brigades ;

— bureau des programmes annuels de contrôle des services des brigades ;

— bureau de l'exploitation et de l'analyse des rapports d'activités des brigades.

La direction de la formation comprend :

1 - la sous-direction de la formation initiale, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'adaptation des programmes pédagogiques ;

— bureau des examens et concours d'accès à la formation initiale ;

— bureau de l'évaluation de l'action de formation initiale ;

2 - la sous-direction du perfectionnement et du recyclage, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du perfectionnement ;

— bureau du recyclage.

La direction des moyens financiers comprend :

1 - la sous-direction de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion du budget de fonctionnement et d'équipement ;

— bureau du mandatement ;

— bureau du suivi et du contrôle de la gestion des crédits ;

— bureau du contentieux ;

2 - la sous-direction des marchés, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de la gestion des marchés publics ;

— bureau de l'élaboration des cahiers de charges ;

— bureau du suivi financier des marchés publics ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

3 - la sous-direction du suivi des programmes et de la prévision budgétaire, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi des programmes ;

— bureau de la prévision budgétaire.

La direction des infrastructures et des équipements comprend :

1 - la sous-direction de la gestion et de l'entretien des infrastructures, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de l'évaluation des besoins en infrastructures ;

— bureau de la gestion des infrastructures de l'administration centrale ;

— bureau de l'entretien des infrastructures ;

— bureau du suivi de la gestion des infrastructures des services extérieurs ;

2 - la sous-direction des équipements spécifiques, composée de trois (3) bureaux:

— bureau des études techniques et de la planification des équipements spécifiques ;

— bureau de contrôle et de maintenance des équipements spécifiques ;

— bureau de la gestion des équipements spécifiques ;

3 - la sous-direction des moyens matériels, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion des stocks et des inventaires ;

— bureau de la gestion du parc roulant ;

— bureau de la gestion de l'habillement ;

— bureau de l'hygiène et de la sécurité de travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation, Le directeur général Miloud BOUTEBBA. de la fonction publique Djamel KHARCHI. ————★————