Arrêté interministériel du 15 juin 1966 portant désignation de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l'année judiciaire 1966-1967

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1966.

Le ministre de la justice, Le Chef du Gouvernement, garde des sceaux, Président du Conseil Mohammed BEDJAOUI des ministres, . ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE 23 août 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS