Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant création d’une annexe du lycée sportif national à Aïn Sefra (wilaya de Naâma)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, il est créé une annexe du lycée sportif national à la commune de Aïn Sefra (wilaya de Naâma).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010.
Le ministre Le ministre de l’éducation de la jeunesse nationale et des sports Boubekeur BENBOUZID Hachemi DJIAR Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 01-55
- Décret présidentiel
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