Arrêté interministériel du 20 juin 1992 complétant l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation p 1404

La liste des marchandises suspendues à l'exportation figurant à l'annexe de l'arrêté interministériel du 24 mars 1992, est complétée ainsi qu'il suit : cuirs bovins à l'état brut, peaux ovines et caprines à l'état brut, fonte de récupération.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur, Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 1988 portant suspension à l'exportation de certaines marchandises, Fait à Alger, le 20 juin 1992.

Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au budget Ahmed Foudil BEY Mourad MEDELCI