Arrêté interministériel du 2 octobre 1965 portant désignation du président du tribunal militaire permanent de Blida
Article 1er
فتح المادةM. Mahieddine Chergui, président de chambre à la cour d'appel d'Oran, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent d'Oran, pour une période d'une année, à dater du 2 octobre 1965.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2 octobre 1965, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale.
Houari BOUMEDIENE Le ministre de la justice, garde des sceaux.
Mohammed BEDJAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1965 MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 64-242
- Décret
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