Arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l'enquête en matière d'accidents du travail

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1967.

Le ministre du travail Le ministre de la justice et des affaires sociales, garde des sceaux, Abdelaziz ZERDANI. Mohammed BEDJAOUI,