Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Le comité national est composé des membres désignés ci-après :
— M. Lahreche Mohamed Taha, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Zaidi Khaled ;
— ............................................(sans changement jusqu'à)
— M. Naït Ikene Mouloud, représentant du ministre chargé des forêts, en remplacement de Mme. Benghomrani Ouidad ; 22 février 2023
— M. Rili Hakim, représentant du ministre chargé de l'habitat, en remplacement de M. Hadj Lazib Yazid ;
— .............................................(sans changement jusqu'à)
— Mme. Tahri Nassima, représentante du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de M. Bougheroua Omar ;
— M. Herbi Arezki représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens, en remplacement de M. Talaktrane Moussa ; .......................(le reste sans changement)......................».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022.
Le ministre de la poste Le ministre de l'agriculture et et des télécommunications du développement rural Karim BIBI-TRIKI Mohamed Abdelhafid HENNI Le ministre de l'habitat, Le ministre des travaux de l'urbanisme publics, de l'hydraulique et de la ville et des infrastructures de base Mohamed Tarek BELARIBI Lakhdar REKHROUKH ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret présidentiel n° 22-305
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.