Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 10 août 1993 fixant la liste des marchandises exonérées des droits de douanes

Sont exonérés des droits de douanes, les instruments, les appareils scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques, les composants électroniques et la documentation destinés aux établissements sous tutelle du ministère de la formation professionnelle, en application des dispositions de l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé.

La liste des marchandises acquises soit par les établissements relevant du ministère de la formation professionnelle soit pour le compte de ceux-ci est jointe à l'annexe I du présent arrêté.

Les opérations d'importation des équipements Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal figurant en annexe I, effectuées pour le compte des officiel de la République algérienne démocratique et établissements ou organismes sous-tutelle du ministère de populaire. la formation professionnelle bénéficient de l'exonération Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1414 correspondant prévue à l'article 1er ci-dessus, sur présentation d'une au 10 août 1993. attestation délivrée par les services concernés du ministère Le ministre de la formation Le ministre délégué de la formation professionnelle, dont le modèle est joint professionnelle au budget en annexe II. Djelloul BAGHLI Ali BRAHITI ANNEXE I POSITION TARIFAIRE POSITION LIBELLE 32.15.11.00 Encres noires 32.15.19.00 Autres (Toner) 37.02.20.00 Pellicules à développement et tirage instantanés 37.05.10.00 Pour reproduction offset 37.05.20.00 Microfilms 37.05.90.00 Autres 39.23.30.00 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires 39.25.10.00 Réserves, foudres, cuves et récipients analogues d'une contenance excédant 300 1 40.09.10.00 Tubes et tuyaux vulcanisés non durcis même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords par exemple) 40.10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 40.15.19.90 Gants de protection 40.16.93.00 Autres ouvrages (joints) 42.03.10.10 Tablier de protection pour tous métiers 42.03.29.10 Gants de protection 44.21.90.20 Canettes, busettes, bobines et articles similaires 44.21.90.90 Tambour à broder 45.03.90.00 Joint en liège 48.16 Papier carbone, autocopiant et autres papiers, stencils et plaques offset 48.23.90.50 Joints (en papiers) 49.11.10.10 Catalogues et documentation technique 59.10.00.00 Courroies transporteuses (en tissu) 64.01.10.00 Chaussures de protection 65.05.10.00 Filet à cheveux (pour coiffure) 67.04.11.00 Perruques pour les essais (coiffures) 68.04.21.00 Pierres en diamant naturel ou synthétique agglomérées 68.04.22.00 Pierres, en autres abrasif, agglomérées ou en céramique 68.04.23.00 Pierres naturelles (india) 68.04.30.00 Pierres à aiguiser ou à polir à la main 68.05.20.00 Papier à verres 68.05.30.00 Disques abrasifs ou autres ouvrages 68.13 Plaquettes de freins, rouleaux, bandes et segment disques ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 70.10.90.50 Bocaux, pots, récipients en verre et autres récipients similaires 73.07.22.90 Autres (raccords, manchons, accessoires) 73.12.90.00 Autres (élingues) 73.13 Fils tressés en cuivres, tarons, cables, tresses et articles similaires en cuivre non isolé 73.15.11.10 Chaines de transmission du tous systèmes 73.15.12.10 Chaines de transmission 73.18 Vis, boulons, écrous, tire fond, crochets, pas de vis, rivets y compris rondelles et ressorts et articles similaires 73.19.10.00 Aiguilles à coudre, ravauder ou à broder 73.19.20.00 Epingles de sûreté 73.19.90.00 Autres 73.20 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier 73.22 Radiateurs et leurs parties (fonte, fer, acier) chauffage central 74.10 Plaques, feuilles en cuivre (bandes) 74.11 Tubes et tuyaux en cuivre 74.12 Coudes, raccords en cuivre et accessoires de tuyauterie etc... 76.08 Tubes et tuyaux en aliminium 76.09.00.00 Raccords, manches et coudes en aliminium 76.10.90.00 Autres, pylon, palon en aliminium 76.11.00.00 Réservoires, galorifuge, cuves et récipient excédant les 300 1 76.12.90.00 Réservoires, galorifuge, cuves et récipient n'excédent pas les 300 1 78.05.00.10 Tubes et tuyaux en plomb et accessoires de tuyauterie 79.06.00.10 Tubes et tuyaux en zinc 80.06 Tubes et tuyaux et accessoires de tuyauterie en étain 82.02 Scie à main, lame de scie de toutes sortes y compris les fraises scie et les lames non dentées pour le sciage 82.03 Limes, râpes, pinces (même coupantes) tenailles, brucelles, cisailles à métaux coupe tubes et coupe boulons, emporte-pièces et outils similaires à main 82.04 Clés de serrage main (y compris les clés dynamométriques), douilles de serrage interchangeables même avec manches Outils, outillage main (y compris les diamants de vitriers) N.D.A lampes à souder et 82.05 similaires, étaux, serre joint et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines outils, enclume, forges portatives, meules avec bâtis main ou pédale 82.07 Outils interchangeables pour outillage à main mécanique ou non pour machines outils, estamper, à poinçonner, tarauder, fileter, à percer, aléser, brocher, fraiser, à tournet, visser, par exemple y compris les filières pour l'étirage ou le filetage extension des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage 82.08 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques 82.11 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) lames tranchantes ou dentelées y compris les serpettes fermantes, et leurs lames 82.12 Rasoirs et leur lames (y compris les ébauches en bandes) 82.13 Ciseaux double branches et leurs lames 82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe papier, par exemple: outils et assortiments d'outils de manicures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) 83.02.10.00 Charniers de tous genres (y compris les paumelles et peintures) 83.02.30.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires automobiles) 17 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL 1er décembre 1993 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19 ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 83.02.41.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments 83.02.42.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour meubles 83.02.49.00 Autres 83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires 83.11.10.00 Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs 83.11.20.00 Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs 83.11.90.00 Autres y compris les parties 84.02 Chaudières à vapeur ( générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à base pression, chaudières dites “ à eau surchauffée" 84.03 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 84.04.10.10 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.02 84.04.10.90 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.03 84.07 Moteurs à piston alternatif ou rotatif à allumage par étincelle (moteurs à explosion) 84.08 Moteurs à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel) 84.09.91.00 Pièces de rechange pour moteur du n° 84.07 et 84.08 84.12.31.00 Moteurs pneumatiques 84.13 Pompe pour liquide même comportant un dispositif élévateur à liquide 84.14 Compresseur d'air, ou d'autres, pompes à air 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air (froid industriel) 84.16.10.00 Bruleurs de chaudières 84.17 Fours industriels, ou de laboratoire y compris les incinérateurs non électriques 84.18 Refrigérateurs, conservateurs et appareils pour la production du froid 84.19.11.00 Chauffage instantané à gaz 84.19.20.00 Stérilisateur pour laboratoire 84.20 Calandre, laminoirs 84.21.31.00 Filtre d'entrée d'air pour moteur à allumage par étincelle ou par compression 84.21.39.00 Autres (filtres pour tous moteurs) 84.23 Appareils et instruments de pesage y compris les bascules et balances 84.24 Appareils mécaniques même à main à projecter, disperser, ou pulvériser des matières liquides poudre ou en , extincteur même chargé, pistolet aérographe et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable et à jet de vapeur et appareils à jet similaires 84.25 Palan, verins, crics, treuils 84.26 Ponts roulants, pont grue 84.27 Chariots de manutention آند ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 84.40 Machines à reliure, brochage à coudre 84.43 Machines et appareil à imprimer et leurs machines auxiliaires (offset) 84.46 Métiers à tisser 84.47.20.10 Machines à tricoter domestique 84.51.30.10 Presses à repasser à usage domestique 84.51.50.00 Machines à enrouler, dérouler, plier, couper, ou denteler les tissus 84.52 Machines à coudre, leur parties et meubles 84.53 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail du cuir, ou peaux, pour la fabrication et la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir, ou en peaux autres que les machines à coudre 84.54 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler pour métallurgie, aciers ou fonderie) 84.55 Laminoirs à métaux et leurs cylindres 84.57 Centre d'usinage machines à poste fixe et machines à stations multiples pour le travail des métaux 84.58 Tours travaillant par enlèvement de métal 84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, filter, ou tarauder les métaux par enlèvement de matière autre que les tours du n° 84.58 84.60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux des carbures métalliques, frites ou cermets à l'aide de meules abrasifs ou de produit de polissage autre que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61 84.61 Machines à raboter étaux limeurs machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner, et autres machines outils travaillant par enlèvement de métal, de carbures métalliques, frites ou de cermets, non dénommées N.D.A 84.62 Machines (y compris les presses à forger ou estamper, moutons marteaux pilon et martinets pour le travail des métaux machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser plamer, cisailler, poinçonner, ou gruger les métaux presse pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus 84.63 Autres machines outils pour le travail des métaux de carbures métalliques frites ou cermets travaillant sans enlèvement de matière 84.64.20.00 Machines à meuler ou à polir 84.65 Machines outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os du caoutchouc durci, des matières durcies 84.66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés des n° 84.58 à 84.65 y compris les porte-pièces, les filières à déclenchement automatique les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines outils ou outillage à main de tous types ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 84.67 Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à la main 84.68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15 machines et appareils au gaz pour trempe surperficielle 84.69 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes 84.70 Machines à calculer, machines comptables, machines à affranchir à établir les tickets et machines similaires comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leur unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'information sur support sans forme codée et machines de traitement de ces informations N.D.A 84.72.10.00 Duplicateurs 84.73.30.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.71 84.79.81.00 Pour le traitement des métaux y compris les bobineuses pour enroulements électriques 84.80 Chassis de fonderie plaques de fond pour les moules, modèles pour moules pour les métaux autres que les lingotières, les carbures métalliques, le verſe, les matières minérales le caoutchouc ou les matières plastiques 15 84.81 Articles de robinetteries et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoires, cuves ou contenances similaires (y compris les détendeurs eť vannes thermostatiques) 85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques 85.03.00.00 Parties (destinés aux machines des n° 85.01 ou 85.02) 85.04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (dresseurs, par exemple) bobines de réactance et selfs 85.05 Electro-aimants, aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, plateaux, machines et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation accouplement, embrayage, variateurs de vitesse et freins électromagnétique, têtes levages électromagnétique 85.06 Piles et batteries de piles électriques 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 85.08 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main 85.10 Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé 85.11 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple) génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 85.12.20.00 A ils d'éclairage ou de signalisation visuelle 85.13.10.90 Lampes électriques portatives de sûreté (autres) 85.14 Fours électriques industriels ou de laboratoires y compris ceux, fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques 85.15 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par utra-sons, par faisceaux d'électrons par impulsions magnétiques ou au jet de plasma, machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frites 85.16.10.00 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 85.16.21.00 Radiateurs à accumulation 85.16.29.00 Autres 85.16.31.00 Séchescheveux 85.16.32.00 Autres appareils pour la coiffure 85.16.40.00 Fers à repasser électriques 85.16.50.00 Fours micro-ondes 85.16.80.00 Résistances chauffantes 85.18 Microphones et leurs supports, haut parleurs, même montés dans leurs enceintes, écouteurs, même combinés avec un microphone, amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son 85.25.20.20 Appareils pour la radiodiffusion ou la télévision 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie par exemple autres que ceux des n° 85.12. ou 85.30 85.32.10.00 Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA 85.32.30.00 Condensateurs variables ou ajustables 85.33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) 85.34.00.00 Circuits imprimés 85.35 Appareillage pour la coupure, le sélectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteur, commutateurs, coupe circuits para-foudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boites de jonction, par exemple) pour une tension excèdant 1000 volts 85.36 Appareillage pour la coupure, le sélectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteur, commutateurs, relais, coupe circuits étaleurs d'ondes, fiches et prises courant douilles pour lampes, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excèdant pas 1000 volts ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36 pour la commande ou la distribution électrique y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commutation du n° 85.17. 85.39.21.00 Halogènes, au tungstène. 85.39.40.00 Lampes, tubes à rayons ultraviolets ou infra-rouge, lampes à arc. 85.42 Circuits intégrés et micro assemblages électroniques. 85.43.20.00 Générateurs de signaux. 85.43.30.00 Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou électrophorese. 85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même plaques aux oxydes anodiquement). Munis ou non de pièces de connexion; cable de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. 85.45.90.00 Autres. 90.04.90.10 Lunettes protectrices. 90.06 Appareils photographiques, appareils et dispositifs y compris les lampes et cables, pour la production de lumière éclair à photographie à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39. 90.07 Caméras et projecteurs cinématographiques même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. 90.08 Projecteurs d'images fixes; appareil photographique d'agrandissement ou de réduction. 90.09 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie. 90.10.30.00 Ecrans pour projecteur. 90.11.80.00 Autres microscopes.

Instruments de dessin, de tracage, ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, raporteurs, étuis de mathématique, régles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, 90.17 pour emploi à la main (mètres, micro-mètres, pieds à coulisse et calibres par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dont le présent chapitre.

Instruments, appreils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les 90.23 expositions par exemple) non susceptibles à d'autres emplois.

Machines et appareils d'éssais de dûreté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres 90.24 propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papiers, matières plastiques par exemple). 90.25 Densimètres, aéromètres pèse-liquides et instruments flottants. Similaire, thermomètre, pyromètre, baromètres pyromètres, et psychmètres, enregistreuses ou non, même combinés entre eux. ler décembre 1993 ANNEXE I (Suite) POSITION LIBELLE 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit du niveau de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides, ou des gaz, débimètres, indicateurs de niveau, manomètres compteurs des chaleurs par exemple), en exclusion des instruments et appareils des n° 90.14 90.15 ou 90.32. 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètress, refractomètres spectromètres analyseur de gaz ou de fumée par exemple), instruments et appareils pour essais de viscosite de parasite de dilatation de tension superficielle ou similaire ou pour mesure calorimètrique, acoustique ou photomètrique (y compris les indicateurs de temps des poses) microtomes. 90.28 Compteurs de gaz de liquide ou d'électricité y compris les compteurs pour les étalonnages. 90.29.10.90 Autres. 90.29.20.10 Stroboscope. 90.29.20.20 Autres électriques où électroniques. 90.30 Oscilloscopes analyseurs de spectres et autres instruments et apppareils pour la mesure ou le contrôle des grandeurs électriques instruments et appareils pour Alpha, Beta, Gamma, X, cosmique ou autres radiations ionisantes.

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle N.D.A dans le présent chapitre 90.31 projecteur de profils. 94.03 Autres meubles et leurs parties 96.03 Balais et brosses, même constituant des parties de machine d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main autres qu'à moteur pinceaux et plumeaux, têtes préparées pour articles de brosserie, tampons et rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en matière souples analogues. 96.09 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs. 96.18.00.00 Mannequins, articles similaires automates, scènes animées pour étalages.

ANNEXE II 25 INSTRUMENTS, APPAREILS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRES, PRODUITS CHIMIQUES ET COMPOSANTS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le (1).. désigné ci-après (2). importé (3).

Figure sur la liste annexée à l'arrêté du.

Et est destiné à être utilisé par (4)..

Pour une valeur de.

Suivant facture n° A Signature Importation (5) Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douanes D3 N°. ...du...

A. soussigné certifie que le matériel .Le.. suivant : .Le.

Le service de douanes

(1) Service concerné du ministère de la formation professionnelle.

(2) Nature des équipements

(3) Rayer les mentions inutiles : en cas d'importation, préciser le nom et l'adresse de l'importateur (établissement lui même, tiers importateurs)

(4) Lieu et adresse de l'établissement destinataire

(5) Cadre à remplir par le service des douanes. L'un des exemplaires de complété. l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13, avenue Abdelkader Benbarek Alger