Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef
Article 1er
فتح المادةEst approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Chlef, Oum Drou, Sendjas, Ouled Farès, Chettia et Labiodh Medjadja de la wilaya de Chlef.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997, susvisé, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006.
Pour le ministre d’Etat, Pour le ministre ministre de l’intérieur de l’habitat et des collectivités locales et de l’urbanisme Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelkader OUALI Ali BOULARES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.