Arrêté interministériel du ler septembre 1983 relatif aux mesures applicables aux pré-installations téléphoniques et d'antennes de télévision dans les immeubles

Dans le cadre des dispositions du décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 susvisé, toute entreprise de construction, publique ou privée est tenue par l'installation de gaines dans les parties communes d'immeubles, notamment pour le passage du câble téléphonique et pour la descente de l'ahtenne collective de réception de télévision.

Cette obligation s'imposera à tous les projets appelés à être engagés à partir du ler janvier 1984.

En outre, elle s'appliquera aux immeubles faisant l'objet d'une rénovation ou d'une extension.

La distribution téléphonique s'opérera exclusivement par câbles souterrains reliés à une chambre de sous-répartition, d'une surface au moins égale à 25 m2 mise à la disposition de l'administration des postes et télécommunications.

Des canalisations souterraines constituées de travées de ciment de 150 mm de diamètre et de deux tules de PVC de 75 mm de diamètre relleront l'immeuble concerné à ladite chambre.

Le réseau de canalisation comprendra des chambres de tirage construites conformément aux normes en vigueur dans les services des postes et télécommunications.

Les services des postes et télécommunications construiront la canalisation souterraine reliant la chambre de sous-répartition aux ouvrages existants du réseau général téléphonique.

Dans les Immeubles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée et comptant plusieurs logements, il doit être prevu res gaïnes pour l'installation des lignes téléphoniques spécialement affectées à cet usage. Ces gaines, élevées sur toute la hauteur de la construction doivent s'insérer dans les parties communes de l'immeuble et ouvertes sur les passages communs: paliers, couloirs, dégagements, etc...

Ces gaines doivent avoir une section minimum de 600 cm2 et comporter un fil de tirage pouvant supporter une force de 80 kg minimum.

Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1984 Les gaines d'un même immeuble doivent être atteintes à partir de l'une d'elles à un niveau (sous sol, rez-de-chaussée, étage, galerie) de l'immeuble, ou être reliées au réseau général téléphonique implanté sur la vole publique.

Dans le cas d'immeubles collectifs en construction préfabriquée légère, comptant au plus trois étages sur rez-de-chaussée et un maximum de trois appartements par palier, il peut être admis de remplacer la gaine verticale par un dispositif de 50 mm de diamètre minimum assurant la traversée des planchers et plafonds ainsi que la protection des lignes téléphoniques sur une hauteur minimum de 1,50 m à partir du plancher de chaque étage.

Le dispositif doit être interrompu à chaque étage sur une hauteur d'au moins 25 centimètres.

Chaque appartement, bureau ou local commercial composant les immeubles doit être pourvu, d'une part, c'un précâblage téléphonique et de conjoncteurs et, d'autre part, de prises de branchement raccordées à l'antenne collective de réception de télévision.

Les installations intérieures visées ci-dessus, la pose et le raccordement des câbles de desserte des immeubles depuis le sous-répartiteur téléphonique, peuvent être confiées à toute entreprise spécialisée agréée. Les équipements utilisés doivent appartenir à un type ayant fait l'objet d'une homologation par l'administration des postes et télécommunications.

Le coût de la réalisation du réseau de branchement téléphonique s'intègre dans le prix de la construction et s'impute, le cas échéant, sur les autorisations de programme correspondantes.

La pose des câbles de transport et de distribution nécessaires pour le raccordement au réseau général des immeubles est, par contre, prise en charge conformément à la réglementation en vigueur et comprise dans le programme d'équipement en matière de télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1983.

Le ministre de l'habitat Le ministre et de l'urbanisme, de la planification et de l'aménagement du territoire, Ghazali AHMED-ALI Abdelhamid BRAHIMI Le ministre des postes Le ministre et télécommunications, de l'information, Bachir ROUIS Boualem BESSAIEH Avenue Abdelkader Benbarek, Alger