Arrêté interministériel du 8 mai 1990 fixant la liste des biens d'équipements, services, matières et produits bénéficiant de certaines exemptions fiscales

Sont exemptées de la taxe unique globale à la production (TUGP), les affaires portant sur les biens d'équipements, matières et produits désignés aux rubriques ci-après :

1) matériel de prospection géologique, géophysique, de forage et de sondage ainsi que les produits à boue nécessaires à ces opérations et les ciments utilisés spécifiquement pour la cimentation des puits ;

2) matériel de laboratoire ;

3) matériel de mesure et d'intervention sur les puits ;

4) matériel d'équipement des puits (fond et surface);

5) matériel de production :

6) matériel de traitement, de transformation primaire des produits extraits ;

7) matériel de réinjection;

8) matériel de collecte et de stockage;

9) matériel de pompage et d'évacuation;

10) véhicules utilitaires pour le transport de marchandises, véhicules tous terrains, véhicules de lutte contre l'incendie, matériel de génie-civil et engins spéciaux;

11) matériel de télécommunications ;

12) matériel d'équipement de sécurité, d'entretien et de magasinage, de fourniture d'eau et d'électricité ;

13) matériaux et installations nécessaires à l'implantation des forages, de canalisations et de voies d'accès;

14) biens et immobilisations corporelles et incorporelles affectés aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et notamment: les bases de vie et camps, ainsi que les matériels,

- installations et mobiliers nécessaires à leur équipement, les bureaux technico-administratifs, ainsi que les matériels, installations et mobiliers nécessaires à leur équipement, le matériel et les produits informatiques utilisés dans le cadre des activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.

Une liste établie par référence à la nomenclature des tarifs douaniers est annexée au présent arrêté.

Sont exemptées de droits, taxes et redevances de douanes, les importations en admission temporaire et définitive de biens d'équipement, matières et produits cités à l'article 2 ci-dessus.

Sont exemptées de la taxe unique globale sur les prestations de service (TUGPS), les affaires de prestations de services, désignées aux rubriques 1 à 6 ci-après :

1) la reconnaissance et la prospection géographique, géologique, géophysique et la détection par tout moyen de gisement d'hydrocarbures ;

2) la recherche et la délimitation de ces gisements par sondage, forage ou tout autre moyen, la détermination de l'importance des réserves, ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées ;

3) le développement, la mise en production et l'exploitation des gisements découverts, ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées ;

4) la construction et l'exploitation des moyens de stockage et de collecte, d'évacuation et de transport des produits extraits ;

5) la commercialisation des produits bruts extraits ;

6) la construction des voies d'accès, de plate-formes de forage, le transport du personnel et du matériel par voie terrestre et aérienne, le captage des sources, le stockage, la réparation et l'entretien du matériel, la sécurité des installations et des personnes.

Lorsque les biens, équipements, services et produits visés aux articles 2 et 4 ci-dessus, sont importés par une société étrangère dans le cadre d'un contrat de prospection, de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures, dûment approuvé, l'entreprise nationale SONATRACH délivrera à ladite société une attestation certifiant l'affectation des dits biens, équipements, services et produits aux activités objet du contrat.

Est abrogé l'arrêté interministériel du 18 décembre 1968 fixant la liste des matériels d'équipement en matière d'hydrocarbures susceptibles de bénéficier d'exonération des droits de douane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1990.

Le ministre Le ministre de l'économie des mines Ghazi HIDOUCI Saddek BOUSSENA No No DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 25-10 Autres phosphates moulus 25-23 Ciments hydrauliques, type Portland et autres 27-06 Goudron de houille 27-08 Brai de houille 27-11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole 27-15 Bitumes naturels 27-16 Mélanges bitumeux à base d'asphalte 28-06 Acide chlorydrique 28-10 Autres acides inorganiques 28-17 KOH Potasse caustique 28-30 CACL 2 Chlorure de calcium 28-42 CACO 3 Carbonate de calcium 28-48 Autres sels et persels 29-01 Produits chimiques organiques 29-02 Dérivés halogènes des hydrocarbures (Fréon) 29-04 Alcools acycliques et leurs dérivés (halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés) 29-08 Ethers oxydés, éthers oxydés alcools, éthers oxydés phénols, éthers oxydés alcools phénols, péroxydes d'alcools et péroxydes d'éthers et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrités, nitrosés 31-04 KCL, Chlorure de potassium 32-01 Extraits tannants d'originale végétale 32-01 A Extraits tannants de mimosa 32-01 B Extraits tannants de Quebracho 32-01 C Autres tanins 32-13 Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres 34-02 Produits organiques tensio-actifs, préparation tensio-actives et préparations pour les lessives contenant ou non du savon 35-05 A Dextrines, amidons et fécules solubles ou torréfiés 36-02 Explosifs préparés No DU TARIF DESIGNATION DOUANIER (d'après le tarif douanier) 36-04 Méches de mineurs, cordeaux détonnants, amorces fulminantes, allumeur, détonateur 37-01 Plaques photographiques et films plans 37-02 Péllicules sensibilisées, non impressionnées 37-03 Papiers, cartes et tissus non sensibilisés 37-08 Produits chimiques pour usages photographiques 38-03 Charbons actifs; matières minérales naturelles activées لية 38-05 Tall-oil (résine liquide) 38-06 Lignosulfites 38-13 Composition pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage 38-19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs 39-01 Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc... 39-02 Produits de polymérisation et de copolymérisation, (polyéthylène, polytétrahaloéthylène, polyisobuthylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés de polyacryliques et polyméthacriliques, résines de coumarone indène, etc... 39-05 Résines naturelles 39-07 Ouvrages en autres matières des n 39-01 à 39-06 inclus No DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 40-06 B Adhésifs sur tous supports en caoutchouc non vulcanisé 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé 40-08 Plaques, feuilles, bandes (y compris les profiles de section circulaire) en caoutchouc vulcanisé non durci 40-09 Flexibles de chargement en caoutchouc vulcanisé 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 40-11 Bandage pneumatique, bande de roulement amovible pour pneumatiques, chambre à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé non durci pour roues de tous genres 13 * Chambres à air de 2 kg exclus à 5 kg inclus 14 33 Chambres à air de plus de 5 kg 33 * Autres pneumatiques, « flaps » et boyaux, neufs, de 2 kg exclus à 15 kg inclus 36 * Autres pneumatiques, « flaps » et boyaux, neufs, de 15 kg exclus à 70 kg inclus 37 * Autres pneumatiques, « flaps » et boyaux, neufs, de plus de 70 kg 40 * Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques 40-14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci 40-16 Autres ouvrages en caoutchouc durci (ébonite) 48-21-10 Papier à diagramme pour appareils enregistreur 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières 59-16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées 59-17 Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles No DU TARIF DESIGNATION (d'après le tarif douanier) DOUANIER 68-04 Meules et articles similaires 68-13 Amiante travaillée et ouvrages en amiante 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, planches, rouleaux) pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières 69-09 Appareils et articles pour laboratoire en porcelaine 70-08 Glaces et verres de sécurité 70-09 Miroirs en verre 70-14 Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune 70-17 Verrerie de laboratoire d'hygiène et de pharmacie en verre, même graduée ou jaugée, ampoules, pour sérums et articles similaires 70-20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières 73-04 Grenaille de fonte et d'acier 73-12 Feuillards en fer ou en acier 73-13 Tôles en fer ou en acier 73-14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité, câble wire-line 73-15 Aciers alliès et aciers fins au carbone sous les formes indiquées aux 73-06 à 73-14 inclus 73-17 Tubes et tuyaux en fontes 73-18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19 73-20 Accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier, (raccords, coudes, joints, man chons, brides, etc...) 73-21 Constructions et parties de constructions (hangars, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc...) en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards barrés, profilés, tubes, etc... en fonte ou en acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure de plus à 300 litres N DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 73-24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires en fil de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 73-29 Chaines, chainettes et leurs parties, enfonte, fer ou acier; 73-32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets goupillés, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et visserie en fonte, fer ou acier: rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier ; 73-35 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier 73-40 A Autres ouvrages en fonte, fer ou acier, ouvrages pour canalisations ; 74-03 Barres, profilés et fils de cuivre 74-08 Accessoires de tuyauterie et robinetterie en cuivre, raccords, coudes, joints, manchons et brides; 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité ; 74-15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre ; 74-16 Ressorts en cuivre ; 76-06 Tubes et tuyaux compris leurs ébauches) et barres creuses en alumi- | nium; 76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toute matière en aluminium d'une contenance supérieure à 300 litres; 76-11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés ; 76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fil d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité ;

No DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 76-13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium ; 76-14 Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; 76-16 Autres ouvrages en aluminium 78-06 A Autres ouvrages en plomb ; 82-01 Bâches, pelles, pioches, pics et similaires; 82-03 Tenailles, pinces, brucelles et similaires, clés de serrage et similaires, cisailles limes et rapes à métaux, à main ; 82-04 Autres outils et outillages à main (marteaux de géologue); 82-05 Outils interchangeables pour machines outils pour outillage à main en métal, en diamant ou en agglomérés de dia mant; 82-07 Plaquettes et baguettes pour outils ; 83-01 Serrures, verrous et cadenas; 83-02 Garnitures et serrures; 83-04 Classeurs, fichiers, boites de classement et de triage, porte copie et autres matériels similaires de bureaux en métaux communs ; 83-08 Tuyaux flexibles en métaux communs ; 83-15 Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants pour soudure ou dépôts de métal ou de carbures métalliques; 84-01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) chaudières dites à eau surchauffée; 84-02 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84-01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...) condenseurs pour machines à vapeur; 84-05 Machines à vapeur d'eau ou d'autres vapeurs, séparées de leurs chaudières ; 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston (à l'exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, avions);

No DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs ; 84-07 B IV Pièces détachées ; 84-08 Autres moteurs et machines motrices; 84-08 B Pièces détachées de turbines; 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur: élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...); 84-11 Pompes, moto-pompes, turbo-pompes à air et à vide; compresseurs d'air et d'autres gaz: générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires ; 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité ; 84-13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles liquides (pulvérisation) à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, etc...); 84-14 B Fours industriels ou de laboratoire à l'exclusion des fours élecrtiques du n° 85-11, autres; 84-15 Matériels et machines pour la production du froid à équipements électriques et autres matériels frigorifiques non domestiques, réfrigérateurs ménagers ; 84-17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement pour le traitement des matières par opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la stérilisation, rectification etc... (échangeur de température); 84-18 Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz; 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle; 84-20 Appareils et instruments de pesage y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances;

No DESIGNATION DU TARIF (d'après le tarif douanier) DOUANIER 84-21 Appareils mécaniques même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs chargés ou non, machines et appareils à jet de sable, jet de vapeur et appareils à jet et similaires; 84-22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention ; 84-23 Machines et appareils fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol; 84-30 Machines et appareils non décrits ni compris ailleurs dans d'autres positions du présent chapitre pour les industries de la boulangerie pâtisserie, pour le travail des viandes, poissons et fruits à des fins alimentaires; 84-45 C Machines outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des n° 84-49, 84-50; 84-46-12 Machines à scier les matières minérales ; 84-46-13 Autres pour le travail des matières minérales; 84-48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines outils des n° 84-45 à 84-47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs spéciaux se montant sur les machines outils, porte-outils pour outillage à main de 82, 84-49 et 85-05; 84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteurs ou à autres qu'électriques incorporés pour l'emploi à la main; 84-50 Machines et appareils à gaz pour le soudage, le découpage et la trempe superficielle; 84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; 84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites comptables, caisses enregistreuses; 84-53 Machine automatique de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machine de mise d'information sur forme codée et de traitement de ces informations ; 84-54 Autres machines et appareils de bureaux (télé-imprimantes);

No DU TARIF DESIGNATION DOUANIER (d'après le tarif douanier) 84.55 Pièces détachées destinées aux machines des n 84-51 à 84-54. 84-56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pièrres minérals et autres matières minérales solides, machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales, en poudre ou en pâte, machines à former les moules de fonderie en sable.

A- Machines et appareils à trier, cribler, classer ou laver B-Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser C-Machines et appareils à mélanger ou malaxer 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés, ni compris dans d'autres positions 84-60 Chassis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autre que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, biton, ciment etc...), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques pour tuyauteries, chaudières, réservoires, cuves et autres contenants similaires) 84-62 Roulements de tous genres 84-63 Arbres de transmissions, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction réducteurs multiplicateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles) embrayages, organes d'accouplements et joints d'articulation 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyautries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues 84-65 Autres parties et pièces d'engins mécaniques 84-65-11 Bâtis et socles de machines 84-65-12 Autres parties et pièces d'engins mécaniques non travaillées ou simplement ébarbées No DESIGNATION DU TARIF (d'aprés le tarif douanier) DOUANIER 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statistiques (redresseurs, etc...) 85-02 Electro-aimants permanents, magnétisés ou non, plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électro-magnétiques similaires de fixation, accouplement, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques 85-03 Piles électriques autres que pour lampes portatives 85-04 Accumulateurs électriques 85-05 Outils et machines outils électromécaniques pour emploi à la main 85-08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...) génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec moteurs 85-09 Appareils d'éclairage et de signalisation 85-10 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie 85-11-A Fours électriques 85-11-B Machines et appareils à souder, braser ou couper pour toutes matières 85-11-C Parties et pièces détachées pour 85-11-B 85-12 Chauffe eau, chauffe bain et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour les chauffages des locaux et pour autres usages domestiques, appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes 85-13 Appareils électriques pour téléphone Appareils de télécommunications 85-14 Microphones et leurs supports 85-15 Appareils de transmission, et de réception 85-17 Appareils électriques de signalisation 85-18 Condensateurs électriques, variables et ajustables 85-19 Appareils pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques etc...

No DESIGNATION DU TARIF (d'aprés le tarif douanier) DOUANIER 85-20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infra-rouge, lampes à arc etc... 85-21 Lamps, tubes et valves électroniques 85-22-CI Machine et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 85-23 Fils, tresse, câbles (y compris les câbles coaxiaux) bandes, et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydes anodiquement) munis ou non de pièces de connexion 85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite avec ou sans métal pour usages électriques ou électro-techniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse 85-25 Isolateurs en toutes matières 85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils non dénommées ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 87-01 Tracteur pétrolier 87-01-15 Tracteurs y compris les tracteurs treuils 87-02-26 Véhicules tous terrains 87-02-41 Autres voitures de transport en commun plus de 9 places 87-02-41B Autres voitures pour le transport de marchandises 87-02-81 Camions pour le transport des marchandises 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures pompes, voitures échelles, voiture épandeuses, voituresgrues, voitures-projecteurs, voitures ateliers, voitures radiologiques et similaires 87-04 Chassis de véhicules automobiles repris au 87-03 inclus, avec moteur 87-05 Carrosseries des véhicules automobiles au 87-03, y compris les cabines 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au 87-03 Nos DESIGNATION DU TARIF (d'aprés le tarif douanier) DOUANIER 87-07 Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs, leurs parties et pièces détachées 87-14 Autres véhicules, non automobiles et remorques pour tous véhicules leurs parties et pièces détachées 90-02 Loupes binoculaires 90-05 Jumelles 90-07 Appareils photographiques 90-08 Appareils de projection fixes 90-09 Visionneuses 90-10 Appareils de photocopie, systèmes optiques 90-11 Microscopes et diffratographes électroniques et proniques 90-12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie et la microprojection 90-13 Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre 90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et de géophysique 90-15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins avec ou sans poids 90-16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul Machines, appareils de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 90-18 Appareils de mécanothérapie et de massage, appareils de psychotechnie d'ozonothéraphie, d'oxygènothérapie, de réanimation et autres appareils respiratoires, de tous genres (y compris les masques à gaz) 90-20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais résistance de dureté, de traction de compression, d'élasticité etc...) des matériaux 90-23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments N-DU TARIF DESIGNATION DOUANIER (d'aprés le tarif douanier) Similaires Thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau...débimètres 90-25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques... instruments pour essais de viscosité, de porosités 90-26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage 90-27 Autres compteurs (compteurs de tours, de production, taximètres, indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux de 90-14 y compris les tachymètres magnétiques, stroboscopes) 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse 90-29 Partie, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n° 90-23, 90-24, 90-27 et 90-28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 91-01 C Compteurs de temps 91-05 Appareil de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie à moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné 91-06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné 91-07 Mouvements de montres terminés 91-08 Autres mouvements d'horlogerie terminés 92-11 Appareils de reproduction de son (lecteur). 92-12 Support de son (Bandes et disques destinés aux machines du 84-53) 94-01 Sièges même transformables en lits N° DESIGNATION DU TARIF (d'aprés le tarif douanier) DOUANIER 14 Sièges avec bâti en bois, non rembourrés, pliants ou non 15 Sièges avec bâti en bois rembourrés 16 Sièges en rotin, osier, roseau, bambou ou en matières similaires 17 Sièges en autres matières, rembourrés ou non 94-03 Autres meubles et leurs parties : 01 Meubles isothermes 02 Lits pliants et lits-cages, en bois 03 Lits pliants et lits-cages, en métal 04 Lits de camps en bois 05 Lits de camps en métal 06 Lits métalliques autres que les lits de camps, lits pliants, lits-cages 07 Buffets métalliques de cuisine et d'office 08 Meubles métalliques non dénommés ailleurs 09 Meubles en osier, roseaux, bambou ou matières similaires 10 Meubles non dénommés ailleurs, en bois 11 Meubles non dénommés ailleurs, en matières plastiques artificielles 21 Parties de meubles du numéro 94-03 94-04 Sommiers, articles de literies et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelats couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc... y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non 01 Sommiers métalliques 02 Sommiers autres que métalliques 03 Matelas à carcasse métallique 04 Matelas en caoutchouc spongieux ou cellulaire 05 Matelas autres qu'à carcasse métallique ou en caoutchouc 06 Articles de literie, non dénommés ailleurs, comportant des éléments chauffants électriques 07 Articles de literie, non dénommés ailleurs, en caoutchouc spongieux ou cellulaire 08 Oreillers et traversins 09 Couvre-pieds et édredons 10 Autres articles de literie non dénommés ailleurs 96-01 Brosses 96-06 Tamis et cribles MINISTERE DE L'AGRICULTURE