Arrêté interministériel du 10 septembre 1968 modifiant l'arrêté interministériel du 23 février 1968 instituant un régime de détaxe sur les carburants en faveur du tourisme

Les articles 16 et 21 de l'arrêté interministériel du 23 février 1968 susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit: < Art. 16. La société nationale de transport et de com mercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est tenue d'accepter comme moyen de paiement, pour leur valeur nominale, les chèques-carburants remis par les distributeurs.

Le remboursement à la SONATRACH des chèques reçus en paiement des livraisons de carburants, s'opèrera mensuellement à raison de : 60% par la Banque centrale d'Algérie sur remise, en contrepartie, des chèques-carburants vendus; 40% par l'administration des douanes, après délivrance du certificat d'exonération (modèle 272)».

« Art. 21. Les modalités comptables, de régularisation de la vente et du remboursement des chèques-carburants, du remboursement à l'administration des douanes du montant de la détaxe afférente à l'excédent d'utilisation et toutes autres modalités de contrôle, feront l'objet d'une circulaire du ministre chargé des finances >>.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1968.

Le ministre du tourisme, Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Abdelaziz MAQUI Chérif BELKACEM MINISTERE DES HABOUS