Arrêté interministériel du 26 septembre 1967 modifiant les Marchés. Appels d'offres

Les pourcentages des sorties de la propriété prévus par l'article 4 du décret n° 67-29 du 25 janvier 1967 susvisé, pour les vins de la campagne viti-vinicole 1966-1967, sont fixés de la façon suivante : 75% pour satisfaire les expéditions à destination du territoire douanier français, 20% pour satisfaire les expéditions à destination d'autres pays, 5% pour satisfaire l'approvisionnement du marché intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1967.

Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et de la réforme agraire, et du plan, Abdennour ALI YAHIA, Ahmed KAID.

MINISTERE DE LA JUSTICE