Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la justice, (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Professeurs de formation professionnelle 366 Professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels 110

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation professionnelle, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014.

Pour Le ministre Pour le ministre de la formation de la justice, garde et de l’enseignement des sceaux professionnels Le Secrétaire général Le secrétaire général Messaoud BOUFERCHA Abderrahim BOUTEFLIKA Pour le ministre auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le Directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————