Arrêté interministériel du 3 février 1980 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la fédération des œuvres complémentaires de l'école de Sidi Bel Abbès

La fédération des œuvres complémentaire de l'école, sise à Sidi Bel Abbès, est autorisee organiser une loterie au capital nominal de 100.000 DA.

Le produit de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres sociales ou de bienfaisance de la fédération des œuvres complémentaires de l'école de Sidi Bel Abbès.

Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, 15 % du capital émis.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980

Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement : le numéro des billets, la date du présent arrêté,

- les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire,

- le prix du billet,

- le montant du capital d'émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux.

- L'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante cinq 45) jours qui suivront le tirage. Les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre.

Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers le territoire de a wilaya de Sidi Bel Abbès leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis, comme prime, à la vente d'aucune marchandise; la vente à domicile est interdite.

La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 22 mal 1980 au village socialiste Dhayat Khelifa (Télagh).

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage, sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date du tirage ne peut être autorisé.

Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet.

Art. .8. - Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle.

Le contrôle de la loterie est assuré par le directeur de la réglementation et de l'administration locales, président, représentant le ministère de l'intérieur et par le trésorier de la wilaya de Sidi Bel Abbès et M. Slimane Moulay, représentant du groupement bénéficiaire.

Cette commission s'assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie, 18 mars 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l'objet d'une | publicité dans les 48 heures. Cette publicité s'effectue par voie d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire et au lieu de tirage, et par voie d'insertion dans un quotidien.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux mois après le tirage à la direction générale de la réglemen- Lation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et doit comprendre :

- le spécimen des billets,

- le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d'organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l'emploi détaillé du produit net de la loterie, le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et de ce fait acquis de plein droit à l'œuvre,

- la publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions sus-imposées entraînera de plein droit le retrait de l'autorisation sans préjudice de sanctions prévues par la loi.

Le directeur général de la réglemencation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur ainsi que le wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1980.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Boualem BENHAMOUDA. M'Hamed YALA.