Arrêté interministériel du 27 décembre 1963 portant création du comité central des travaux géographiques

Il est créé un comité central des travaux géographiques chargé de recenser les besoins des grands services publics en matière de travaux cartographiques et d'établir un plan annuel de ces travaux.

Les travaux, qui relèvent de la compétence du comité, sont les opérations de géodésie, de topographie, de photogrammétrie, de topométrie, de nivellement et d'hydrographie qui ont pour objet final l'établissement des cartes et plans aux diverses échelles.

Les attributions du comité central des travaux géographiques - sont les suivantes : prendre connaissance des travaux déjà effectués ainsi que des divers travaux en cours; examiner les desiderata des grands services publics et procéder à leur classement par ordre d'urgence;

- établir le programme des travaux cartographiques dans la limite des possibilités de mise en œuvre des moyens nécessaires pour leur exécution et compte tenu des crédits attribués; examiner les questions d'ordre général intéressant les travaux géographiques qui peuvent lui être soumises, et exprimer un avis à leur sujet.

La composition du comité central des travaux géographiques est fixée comme suit:

Président :

- le directeur de l'infrastructure du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports.

Membres : un représentant du ministère de l'économie nationale, un représentant du ministère de la défense nationale,

- un représentant du ministère de l'agriculture.

A ces représentants permanents, le président du comité peut adjoindre le représentant de certains services dont les activités dépendent plus spécialement de l'utilisation de documents cartographiques.

L'institut géographique national français à qui le gouvernement de la République algérienne a confié la mission de poursuivre l'équipement cartographique de son territoire et d'assurer la diffusion de la documentation photographique et géographique nécessaire aux administrations et aux particuliers algériens sera représenté, à chaque séance du comité, par l'ingénieur géographe, chef de son annexe à Alger.

Cet ingénieur exercera les fonctions de secrétaire du comité central des travaux géographiques.

Le comité se réunit sur la convocation de son président qui adresse, à chacun des membres, une lettre de convocation accompagnée d'un ordre du jour indiquant les questions qui feront l'objet d'un examen au cours de la réunion.

Le président peut désigner un rapporteur pour des questions nécessitant une étude préalable. Il peut, également, constituer des commissions restreintes pour l'étude préalable de certaines questions soumises au comité.

Le comité peut adresser, en matière cartographique, toutes observations, propositions ou suggestions qu'il estime opportunes, aux services des ministères qui y sont représentés.

Le directeur de l'infrastructure au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le chef du service de la topographie et de l'organisation foncière au ministère de l'économie nationale, le chef d'état-major du ministère de la défense nationale, et le directeur du développement rural au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l'ingénieur géographe, chef de l'annexe à Alger, de l'institut géographique national français.

Fait à Alger, le 27 décembre 1963, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre de l'agriculture, Ahmed MAHSAS.

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