Arrêté interministériel du 18 août 1966 fixant le salaire mensuel de certains personnels vacataires
Article 1er
فتح المادةLes personnels vacataires employés par les préfectures pendant la période de la transhumance, perçoivent une rémunération mensuelle fixée à 430 DA.
Article 2
فتح المادةEn matière de sécurité sociale et d'allocations familiales, ces personnels relèvent du régime général non agricole.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'interieur et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, đẹ l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1966.
P. Le ministre des finances et du P. Le ministre de l'intérieur, plan et par délégation Le secrétaire général Le directeur général adjoint Hocine TAYEBI, Salah ME BROUKINE.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
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