Arrêté interministériel du 26 juillet 1981 autorisant le comité central des œuvres sociales et culturelles des postes et télécommunications à organiser une loterie

Le comité central des œuvres sociales et culturelles des postes et télécommunications est autorise à organiser une loterie au capital nominal de un million six cent mille dinars (1.600.000 DA).

Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres sociales des postes et télécommunications. Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis.

Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement :

- le numéro des billets,

- la date du présent arrêté, les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire,

1 - le prix du billet, le montant du capital d'émission autorisé,

- le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux,

- l'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante cinq (45) jours qui suivent le tirage des lots; les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis, de plein droit, à l'œuvre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 octobre 1981

Les billets pourront être colportés, entre posés, mis en vente à travers le territoire nationa.

Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Il ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise; la vente à domicile est interdite.

Le placement des billets est arrêté a moins huit (8) jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet,

Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la tr'sorerie de la wilaya d'Alger.

Aucun retrait de fonds ne pourra être effectue ni avant le tirage, ni sans le visa du président de la commission de contrôle.

La loterie donera lieu à un tirage unique et public le 24 décembre 1981, à 16 heures, à la cantine des postes et télécommunications d'Alger R.P Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera pro cédé à des tirages successifs jusqu'à ce qui le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date du tirage ne peut être autorisé.

Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l'objet d'une pubiicité dans les quarante huit (48) heures. Cette publicité s'effectue par vole d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et éventuellement par insertion dans un quotidien.

La commission de contrôle de la loterie est composée de M. Mohamed Abdelkrim, sous-directeur au ministère de l'intérieur, président, représentant le ministère de l'intérieur, M. le trésorier de la wilaya d'Alger représentant le ministère des finances, M. Boualem Rebika représentant du groupement bénéficiaire.

Cette commission s'assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux (2) mols après le tirage à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur, ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: le spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le nombre des billets vendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent (%) des frais d'organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l'emploi détaillé du produit de la loterie, 27 octobre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficialres dans les délais prescrits, et de ce fait acquis de plein droit à l'œuvre,

- la publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions sus-imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation sans préjudice de sanctions prévues par la loi.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur ainsi que le wali d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juillet 1981.

P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA. Mourad BENACHENHOU.