Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 février 1992 modifiant l'arrêté interministériel du 30 juin 1988 déterminant les taux des allocations d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 3 octobre 1990.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1992.
Le ministre des universités. le ministre des Djillali Liabès affaires étrangères Lakhdar BRAHIMI P. Le ministre : Le délégué de l'économie à la planification le ministre délégué au budget Mourad MEDELCI. Kacim BRACHMI MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 87-209
- Décret
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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