Arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative au renforcement en eau potable du couloir de Aïn Berda à partir du champ captant Guelaât Bousbaâ et raccordement des réservoirs existants
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet de renforcement en eau potable du couloir de Aïn Berda à partir du champ captant Guelaât Bousbaâ et raccordement des réservoirs existants.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de 25,6 hectares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir l'opération d'expropriation est évalué à neuf millions trois cent quatre-vingt-treize mille dinars (9.393.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa réalisation du projet de renforcement en eau potable du couloir de Aïn Berda à partir du champ captant Guelaât Bousbaâ et raccordement des réservoirs existants, comporte la réalisation des ouvrages suivants : lère tranche :
— réalisation et équipement de deux (2) forages de 560 ml de profondeur ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21
— réalisation et équipement de deux (2) stations de pompage avec bâche de 500 m3 ;
— réalisation de deux (2) réservoirs de 1.000 m3 et de 2000 m3 ;
— réalisation de deux (2) brise charges de 200 m3 ;
— fourniture et pose de 24.800 ml de conduites en fonte DN 250 mm - DN 400 mm ; 2ème tranche :
— fourniture et pose de 11.000 ml de conduites en fonte DN 300mm ;
— fourniture et pose de 25.000 ml de conduites en PEHD mm - DN 300 mm - DN63 et raccordement sur le réservoir existant ;
— réalisation de deux (2) bornes fontaines.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011.
Pour le ministre de Pour le ministre l'intérieur des finances et des collectivités locales, Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader OUALI Pour le ministre des ressources en eau Le secrétaire général Zidane MERAH ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 93-186
- Arrêté
- Arrêté
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