Arrêté interministériel du ler avril 1979 portant autorisation d'organiser une loterie dans la wilaya de Tiaret

La fédération des œuvres complémentaires d'école, sise à Tiaret est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 100.000 DA.

Le produit de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres sociales ou de bienfaisance de la fédération des œuvres complémentaires d'école de la wilaya de Tiaret.

Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des lots de doivent dépasser en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis.

Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement :

- le numéro des billets, la date du présent arrêté,

- les date, heure et lieu de tirage,

- le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, le montant du capital d'émission autorisé,

- le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux.

- L'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq (45) jours qui suivront le tirage;

Les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre.

Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers le territoire de la wilaya de Tiaret; leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise. La vente à domicile est interdite.

La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 22 juin 1979 à 9 heures au cinéma Serçou, Tiaret.

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé.

Le placement des billets est arrêté au moins huit (8) jours avant la date du tirage.

Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet.

Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Tiaret.

Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots ni sans le visa du _ président de la commission de contrôle.

Le contrôle de la loterie est assuré par une commission composée du directeur de l'administration générale, de la réglementation et de l'administration locale (D.A.G.R.A.L), président, représentant le ministère de l'intérieur, du trésorier de la wilaya de Tiaret et de M. Amara représentant du groupement bénéficiaire.

Cette commission s'assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie.

Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l'objet d'une publicité dans les 48 heures; cette publicité s'effectue par voie d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire et au lieu de tirage et par insertion dans un quotidien.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux (2) mois après le tirage à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur. Il comprend : -le spécimen des billets, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1979 le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d'organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l'emploi détaillé du produit net de la loterie,

- le procès-verbal du tirage,

- la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l'œuvre, la publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions sus-imposées entraînera de plein droit le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler avril 1979.

P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. Mourad BENACHENHOU.