Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009 fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes

En application des dispositions de l’article 4 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimies des stations principales et des stations maritimes.

Les limites géographiques, les sièges des circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes sont fixés comme suit :

STRUCTURES SIEGES LIMITES GEOGRAPHIQUES Circonscription maritime Oran De Oued Kiss à la limite Est de d’Oran la wilaya de Mostaganem Station maritime Marsa De Oued Kiss à Oued Kourda Marsa Ben M’Hidi Ben M’hidi Station maritime Ghazaouet De Oued Kourda à Ras Chenaira Principale Ghazaouet Station maritime Honaine De Ras Chenaira à Ile Ronde Honaine Station maritime Béni Saf De l’Ile Ronde à Oued El Maleh Béni Saf Station maritime Bouzedjar De Oued El Maleh à Oued Bouzedjar Madagh Station maritime Oran De Oued Madagh à Ras Aiguille Principale Oran Station maritime Arzew De Ras Aiguille à Oued El Principale Arzew Macta Station maritime Mostaganem De Oued El Macta à Ras Ouilis Principale Mostaganem Station maritime Sidi Lakhdar De Ras Ouilis à la limite Est de Sidi Lakhdar la Wilaya de Mostaganem Circonscription maritime Alger De la limite Ouest de la wilaya d’Alger de Chlef à la limite Est de la wilaya de Tizi Ouzou Station maritime El Marsa De la limite Ouest de la wilaya El Marsa de Chlef à Oued Taghzout Station maritime Ténès De Oued Taghzout à Kef Arend Principale Ténès Station maritime Béni Haoua De Kef Arend à Oued Damous Béni Haoua Station maritime Gouraya De Oued Damous à Hadjret Gouraya Ennous Station maritime Cherchell De Hadjret Ennous à Nord Kbar principale Cherchell Romia Station maritime Bouharoun De Nord Kbar Romia à Oued Bouharoun Mazafran Station maritime Sidi Fredj De Oued Mazafran à Ras Acrat Sidi Fredj Station maritime El Djamila De Ras Acrat à Kef Raïs El Djamila Hamidou 19 juillet 2009 WILAYAS OU COMMUNES MARITIMES CONCERNEES Wilaya de Tlemcen - Aïn Témouchent Oran et Mostaganem Marsa Ben M’hidi - Mecirda Fouaga - Souk Thlata Souahlia - Ghazaouet - Dar Yaghmourassen Honaine - Beni Rached Oulhassa Ghraba - Béni Saf - Sidi Safi - Sidi Ben Adda - Ouled Kihel - Terga Ouled Boudjamaa - Messaïd - Bouzedjar Aïn Kerma - El Ançor - Bousfer - Aïn El Turk - Mers El Kebir - Oran - Bir El Djir - Gdyel Arzew - Bethioua - Marsa El Hadjaj Stidia - Mazaghrane - Abdelmalek Ramdane - El Hadjaj El Hadjaj - Sidi Lakhdar - Khadra - Achaacha - Ouled Boughalem Wilaya de Chlef - Tipaza - Alger - Boumerdes et Tizi Ouzou Dhahra - El Marsa Sidi Abderrahmane - Ténès Oued Goussine - Béni Haoua Damous - Larhet - Gouraya - Messelmoun Hadjret Ennous - Sidi Ghiles - Cherchell - Tipaza Aïn Tagourait - Bou Haroun - Khemisti - Bou Ismaïl - Fouka - Douaouda Zéralda - Staouéli - Chéraga Aïn Benian - Hammamet - Raïs Hamidou TABLEAU (suite) STRUCTURES SIEGES LIMITES GEOGRAPHIQUES Station maritime Alger De Kef Raïs Hamidou à Oued El Principale d’Alger Hamiz Station maritime Tamentfoust De Oued El Hamiz à Oued Tamentfoust Reghaïa Station maritime Zemmouri De Oued Reghaïa à Oued Isser Zemmouri El Bahri El Bahri Station maritime Cap Djenet De Oued Isser à Oued Larabaa Cap Djenet Station maritime Dellys De Oued Larabaa à Oued Tazibt Principale Dellys Station maritime Tigzirt De Oued Tazibt à Kef Aït Tigzirt Raouna Station maritime Azzefoun De Kef Aït Raouna à la limite Azzefoun Est de la wilaya de Tizi Ouzou Circonscription maritime Annaba De la limite Ouest de la wilaya de Annaba de Béjaïa à Bordj El Khadra Station maritime Port de Tala De Kef Ksila à Ras Carbon Tala Ylef Ylef, village de Saket Station maritime Béjaïa De Ras Carbon à Kef Ziama Principale Béjaïa Station maritime Ziama De Kef Ziama à Oued Kissir Ziama Mansouria Mansouria Station maritime Jijel De Oued Kissir à Oued Zhour principale Jijel Station maritime Collo De Oued Zhour à Ras Kalaa Collo Station maritime Skikda De Ras Kalaa à Ras Filfila principale Skikda Station maritime El Marsa De Ras Filfila à l’îlot Akkeche El Marsa Station maritime Chetaïbi De l’îlot Akkeche au Pain de Chetaïbi Sucre Station maritime Annaba De Pain de Sucre à Oued principale Annaba Mafragh Station maritime El Kala De Oued Mafragh à Bordj El principale El Kala Khadra WILAYAS OU COMMUNES MARITIMES CONCERNEES Bologhine - Bab El Oued - Casbah - Alger centre - Sidi M’Hamed - Hamma Anassers - Hussein Dey - Mohammadia - Bordj El Kifan Bordj El Bahri - Marsa - Aïn Taya - Hraoua - Reghaïa Boudouaou El Bahri - Corso - Boumerdes - Thenia - Zemmouri - Legata Cap Djenet Sidi Daoud - Dellys - Afir Mizrana - Tigzirt - Iflissen Azzefoun - Aït Chafa - Wilaya de Béjaïa - Jijel - Skikda - Annaba et El Tarf Béni Ksila - Touja - Béjaïa Béjaïa - Boukhlifa - Tichy - Aokas - Souk El Ethenine - Melbou Ziama Mansouria - El Aouana Jijel - Emir Abdelkader - Taher - El Kennar - Sidi Abdelaziz - Oued Adjoul - El Milia Khneg Mayoum - Ouled Attia - Kanoua - Cheraia - Collo - Kerkara

- Tamalous Aïn Zouit - Skikda - Filfila Djendel Saadi Mohamed - Ben Azzouz - El Marsa Chetaïbi - Oued El Anab - Seraidi Annaba - El Bouni - Chatt - Ben M’Hidi El Kala-Berrihale - Souarekh

L’organigramme de la circonscription maritime de la suit : 19 juillet 2009 station principale et de la station maritime est fixé comme STRUCTURES EFFECTIFS QUALIFICATIONS CIRCONSCRIPTION MARITIME :

CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION MARITIME 1 Adjoint-chef de la circonscription maritime 1 * Chargé des relations publiques 1 * Chargé du secrétariat 3 Bureau des affaires maritimes :

Chef de bureau des affaires maritimes 1 Chef de section des gens de mer 1 3 Chef de section de la navigation maritime 1 3 Bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime :

Chef de bureau de la sécurité de la navigation et du 1 travail maritime Chef de section des normes de sécurité et du travail 1 maritime 2 Chef de section du suivi des contrôles 1 2 Bureau de la police maritime :

Chef de bureau de la police maritime 1 Chef de section de la police de la navigation et des 1 pêches maritimes 3 Chef de section de la police judiciaire 1 4 Bureau de la documentation et des statistiques :

Chef de bureau de la documentation et des 1 statistiques 1 Chef de section de la documentation 1 Chef de section des statistiques 1 1 STATION MARITIME PRINCIPALE :

CHEF DE LA STATION MARITIME PRINCIPALE 1 * Adjoint-chef de la station maritime principale 1 * Chargé du secrétariat 3 Bureau des affaires maritimes :

Chef de bureau des affaires maritimes 1 Chef de section des gens de mer 1 4 Chef de section de la navigation maritime 1 4 Administrateur en chef 1ère classe ou 2ème classe Inspecteur en chef 1ère classe ou 2ème classe Administrateur principal ou 1ère classe Agent garde-côtes Administrateur principal ou de 1ère classe Administrateur 1ère ou de 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère ou de 2ème classe Agent garde-côtes Inspecteur principal ou de 1ère classe Inspecteur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Inspecteur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur principal ou de 1ère classe Administrateur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur principal ou de 1ère classe Administrateur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère ou 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur principal ou de 1ère classe Inspecteur principal ou de 1ère classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère classe Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes 26 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 juillet 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15 TABLEAU (suite) STRUCTURES EFFECTIFS Bureau inspections :

Chef de bureau inspection 1 2 2 2 4 Bureau de la police maritime :

Chef de bureau de la police maritime 1 Chef de section de la police de la navigation et des 1 pêches maritimes 15 Chef de section de la police judiciaire 1 15 Brigade d’intervention côtière :

Chef de brigade d’intervention côtière 3 3 24 STATION MARITIME :

Chef de station maritime 1 * Adjoint-chef de la station maritime 1 * Chargé du secrétariat 2 Bureau des affaires maritimes :

Chef de bureau des affaires maritimes 1 3 Chef de section gens de mer 1 3 Chef de section de la navigation maritime 1 3 Bureau inspection : 1 Chef de bureau inspection 1 2 1 3 Bureau de la police maritime : 1 Chef de bureau de la police martitime 1 Chef de section de la police de la navigation et des 10 pêches maritimes 1 Chef de section de la police judiciaire 10 BRIGADE D’INTERVENTION COTIERE : 3 Chef de brigades d’intervention côtière 3 24 QUALIFICATIONS Inspecteur 1ère classe Inspecteur 1ère classe Inspecteur 2ème classe Inspecteur 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère classe Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Brigadier Agent de recherche Agent auxiliaires Administrateur principal ou de 1ère classe Inspecteur principal ou de 2ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère ou 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Inspecteur 1ère classe Agent garde-côtes Inspecteur 2ème classe Inspecteur 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 1ère classe Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Administrateur 2ème ou 3ème classe Agent garde-côtes Brigadier Agent de recherche Agent auxiliaires 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes doivent disposer d’infrastructures appropriées accessibles aux usagers de la mer et au public.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions, des stations principales et des stations maritimes sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009.

Pour le ministre Le ministre des transports de la défense nationale Le ministre délégué Amar TOU Abdelmalek GUENAIZIA Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE