Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Si Bouhatra de la wilaya de Mascara

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Si Bouhatra”.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Ras Aïn Amirouche, wilaya de Mascara.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 184 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 17