Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Khenchela
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal n° 1 d’une longueur de 39,200 km, reliant la route nationale n° 32 (PK 68 + 400) à la limite de wilaya avec la wilaya de Batna, passant par Remila est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 32 et son PK final (PK 39 + 200) se situe à la limite de wilayas avec la wilaya de Batna. 2 – Le chemin communal n° 5, d’une longueur de 18,500 km, reliant Taouzient au chemin de wilaya n° 45 (PK 07 + 000) est classé et numéroté chemin de wilaya n° 45 B.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Taouzient et son PK final (PK 18 + 500) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 45. 3 – Le chemin communal n° 6, d’une longueur de 14,500 km, reliant Chelia au chemin de wilaya n° 45 (PK 16 + 000), est classé et numéroté chemin de wilaya n° 172 B.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 45 et son PK final (PK 14 + 500) se situe à Chelia. 4 – Le tronçon de chemin communal n° 17, d’une longueur de 44 km, reliant Babar à Khérane, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 17 A.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Babar et son PK final (PK 44 + 000) se situe à Khérane. 5 – Le tronçon de chemin communal n° 17 d’une longueur de 21 km, reliant la route nationale n° 32 (PK 99 + 600) à la route nationale n° 80 (PK 228 + 700), passant par Ouled Azzedine et Aïn Lahma, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 17.
Imprimerie officielle - Les Vergers, 13 juillet 2008 Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 32 et son PK final (PK 21 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 80. 6 – Le chemin communal n° 18, d’une longueur de 20 km, reliant la route nationale n° 32 (PK 100 + 000) à Belkitane passant par Ouled Lembarek et Chott, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 18.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 32 et son PK final (PK 20 + 000) se situe à Belkitane. 7 – Le chemin communal n° 12, d’une longueur de 32,700 km, reliant la route nationale n° 80 (PK 189 + 600) à Aïn Touila passant par Hammam Knif, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 4 en prolongement du chemin de wilaya n° 4 existant.
Son PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 4 se situe à Khenchela et son PK final (PK 52 + 000) se situe à Aïn Touila. 8 – Le chemin communal n° 45, d’une longueur de 4,100 km, reliant la route nationale n° 32 (PK 80 + 000) à Baghai, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 4 A.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 32 et son PK final (PK 04 + 100) se situe à Baghai. 9 – Le chemin communal n° 14, d’une longueur de 22 km, reliant Tazougaght à Zoui, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 18 A.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Tazougaght et son PK final (PK 22 + 000) se situe à Zoui. 10 – Le chemin communal n° 62, d’une longueur de 26,600 km, reliant la route nationale n° 83 (PK 128 + 680) à Boufissane, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 149.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Boufissane et son PK final (PK 26 + 600) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 83. 11 – Le chemin communal n° 72, d’une longueur de 43 km, reliant Siar à Mitta, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 8 en continuité du chemin de wilaya n° 8 existant.
Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 8 se situe à Chachar et son PK final (PK 73 + 000) se situe à Mitta.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Amar GHOUL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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