Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010 modifiant l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d’agents contractuels, chargés d’alphabétisation
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 11 de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 11 de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
“Art. 11. — Les effectifs budgétaires des chargés d’alphabétisation sont fixés, au titre de l’année 2010, à douze mille (12 000) postes budgétaires. Ils sont ouverts à l’indicatif du budget de fonctionnement de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes ”.
Article 3
فتح المادةLa prise en charge financière des postes budgétaires supplémentaires des chargés d’alphabétisation au nombre de quatre mille (4000) agents contractuels, ouverts au titre de la loi de finances complémentaire pour 2009, prend effet à compter du 1er octobre 2009.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010.
Le ministre Le ministre de l’éducation des finances nationale Karim DJOUDI Boubekeur BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 66-145
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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