Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la wilaya de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةEst approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la wilaya de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007.
Le ministre d’Etat, Le ministre de l’habitat ministre de l’intérieur et de l’urbanisme et des collectivités locales Mohamed Nadir HAMIMID.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
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