Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 portant réglementation et obligation de la vente de timbres-poste par les débitants de tabacs

Tous les exploitants de débits de tabacs sont tenus de participer à la vente de timbres-poste d'usage courant. 1598 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Une remise de cinq pour cent (5%) est consentie en faveur de ces intermédiaires sur le montant de la vente de timbres-poste.

Les demandes de participation à la vente de timbres-poste par les débitants de tabacs sont établies sur papier libre et adressées au directeur des postes et télécommunications de la wilaya qui délivre une carte d'intermédiaire agréée.

Cette carte comporte le nom de l'établissement postal auprès duquel le débitant de tabacs doit s'approvisionner en timbres-poste.

Les timbres-poste sont remis aux débitants de tabacs sur présentation d'un bulletin de commande fourni par l'administration.

L'approvisionnement en figurines postales doit être tel qu'il puisse satisfaire les demandes du public.

La valeur de cet approvisionnement doit être au moins égale à cent (100) fois la taxe d'affranchissement d'une lettre simple du régime intérieur.

Les exploitants de débits de tabacs doivent obligatoirement signaler, à l'aide d'une affiche qui leur est fournie par l'administration, la vente de timbres-poste à usage courant.

Il est interdit aux débitants de tabacs de racheter à quiconque des timbres-poste destinés à l'affranchissement du courrier.

La vente de timbres-poste par les exploitants de débits de tabacs étant obligatoire, tout refus de leur part de vendre des figurines postales ou absences d'approvisionnement en timbres-poste dûment constatée les expose à la fermeture de leur établissement pour une durée de quinze (15) jours. :

En cas de récidive, cette durée peut être portée jusqu'à trois (3) mois.

Les débitants de tabacs sont soumis aux contrôles des fonctionnaires vérificateurs des postes et télécommunications en ce qui concerne l'approvisionnement et la vente des timbres-poste.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 janvier 1971 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications et le secrétaire général du ministère du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 janvier 1983.

Le ministre des postes Le ministre du commerce et télécommunications Bachir ROUIS. Abdelaziz KHELLEF.