Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant, de certains corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant et, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Educateurs en activités physiques 200 et sportives Educateurs d'animation de la 200 jeunesse

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant des corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la justice et les établissements publics à caractère administratif en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice, de certains corps spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016.

Le ministre de la justice, Le ministre de la jeunesse garde des sceaux et des sports Tayeb LOUH El Hadi OULD ALI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES