Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès du ministère de la justice, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique suivants :

POSTES SUPERIEURS EFFECTIFS Médecin 146 chef d’unité Médecin 48 coordinateur Pharmacien 48 coordinateur Chirurgien - dentiste 146 chef d’unité Chirurgien - dentiste 48 coordinateur de la justice :

CORPS EFFECTIFS Ecole supérieure de la magistrature Médecins généralistes de santé publique 4 Chirurgiens - dentistes généralistes de santé publique 2 Ecole nationale des greffes Médecins généralistes de santé publique 2 Ecole nationale des fonctionnaires de Médecins généralistes de santé publique 6 l’administration pénitentiaire Chirurgiens - dentistes généralistes de santé publique 4 Résidence des magistrats Médecins généralistes de santé publique 2 Chirurgiens - dentistes généralistes de santé publique 2 3 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2012

La gestion de la carrière des fonctionnaires relevant du corps cité à l'article 1er ci-dessus est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011.

Le ministre Le ministre de la santé, de la justice, de la population et de la garde des sceaux réforme hospitalière Tayeb BELAIZ Djamel OULD ABBES Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES