Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au classement d’un tronçon de chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Djelfa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des “chemins communaux” est classée dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLe tronçon de chemin communal concerné est défini comme suit :
Le tronçon de chemin communal n° 18 d’une longueur de 48 km, reliant la route nationale n° 1 B (PK 34 + 000) et la limite de wilaya avec la wilaya de Laghouat passant par Mguied et Sed Rahal, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 78”.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 1 B et son PK final (PK 48 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Laghouat.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19
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