Arrêté interministériel du 13 juillet 1987 portant organisation interne de l'Office national de signalisation maritime, p
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation interne de l'office national de signalisation maritime comprend : la sous-direction de l'administration et du personnel, la sous-direction des études et des réalisations, la sous-direction des approvisionnements et du matériel.
Elle comprend, en outre : l'unité de signalisation maritime d'Alger, l'unité de signalisation maritime d'Oran, l'unité de signalisation maritime de Béjaia, l'unité de signalisation maritime de Skikda.
Article 2
فتح المادةLa sous-direction de l'administration et du personnel comporte : un service du personnel et des affaires générales, un service des finances et de la comptabilité, un service de la formation.
Article 3
فتح المادةLa sous-direction des études et des réalisations comporte : un service des études, un service des réalisations.
Article 4
فتح المادةLa sous-direction des approvisionnements et du matériel comporte : un service du matériel et de la maintenance, un service des approvisionnements.
Article 5
فتح المادةLes unités de signalisation maritime prévues à l'article 1er, alinéa 2 ci-dessus, comprennent chacune : une section des moyens, une section des études techniques, une section de la maintenance et de l'exploitation des équipements.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1987.
Le ministre P. le ministre des finances, des travaux publics, Abdelaziz KHELLEF le secrétaire général, Mokdad SIFI P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
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