Arrêté interministériel du 29 Moharram 1445 correspondant au 16 août 2023 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester (wilaya de Tlemcen)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester, de la wilaya de Tlemcen, annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1445 correspondant au 16 août 2023.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l’habitat, des collectivités locales de l’urbanisme et de l'aménagement et de la ville du territoire Brahim MERAD Mohamed Tarek BELARIBI 5 Joumada El Oula 1445 19 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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