Arrêté interministériel du 3 juillet 1982 portant liste des pays classés par catégories en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

La liste des pays classés dans les Categories A, B et C instituées par l'article 4 du decret n° 32-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemaités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions à l'étranger, est fixée comme suit :

L - Pays de la catégorie «A»

- Allemagne (R.F.A.) - Jordanie Angola Kenya

- Arabie Séoudite - Koweit Argentine Liban

- Australie Libye Autriche Madagascar Bahamas - Mauritanie Bahrein - Méxique

- Belgique Niger Brésil - Nigéria Cameroun - Norvège

- Canada -Oman Chili -Papouasie (NG) -Côte d'Ivoire Pays Bas Danemark Qatar

- Emirats Arabes Unis -Royaume uni

- Etats Unis d'Amérique Sénégal France - Singapour → Ghana Soudan Grèce - Suède Guinée -Suisse

- Hong Kong Vénézuéla

- Iran Yemen (Sanaa) Italie Zaïre

- Japon Zimbabwe

1. Pays de la catégorie «В»

Allemagne démocra- Espagne tique (R.D.A) Ethiopie

- Benin - Fidji Bulgarie -Gabon Burundi - Gambie

- Chine Guinée Bissau

- Colombie - Hongrie Corée du Nord Inde Congo Indonésie

- Cuba Irak

- Egypte Jamaique REPUBLIQUE ALGERIENNE 1867, Libéria - Somalie Mali Syrie Mozambique Tanzanie Ouganda Thaïlande Pakistan Togo Pérou - Turquie Pologne U.R.S.S.

Portugal - Vietnam Roumanie - Yougoslavie Sierra Léone III. Pays de la catégorie « C >>> Tous les autres pays qui ne figurent pas dans les catégories (A) et (B) ci-dessus.

Les dispositions de l'arrêté du 6 mars 1979 portant classification des pays pour l'attribution des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission à 'étranger sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1982.

P. le ministre P. le ministre des finances des affaires étrangères Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed TERBECHE Mohamed Salah DEMBRI