Arrêté interministériel du 8 juin 1963 autorisant le port autonome d'Alger à contracter un emprunt en vue du financement de sa participation aux dépenses des installations destinées à la réception et à l'exploitation des produits pétroliers

Le port autonome d'Alger est autorisé à contracter un emprunt de deux millions de nouveaux francs (2.000.000 NF) afin d'assurer sa participation aux dépenses des installations destinées à la réception et à l'exploitation des produits pétroliers.

Il sera fait face au service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt au moyen du produit des péages et des taxes d'exploitation perçus au profit du port autonome d'Alger.

Le montant des emprunts qui seront réalisés au cours de chaque année, en exécution de l'article 1er, ci-dessus, sera fixé par l'administrateur général de la Caisse d'Equipement pour le développement de l'Algérie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1963.

Ahmed BOUMENDJEL. Ahmed FRANCIS.