Arrêté interministériel du 15 avril 1992 définissant les activités agricoles et cuniculucoles à caractère industriel

Sont considérées comme aviculture et cuniculture à caractère industriel, toutes activités de production avicole et cuniculicole menées hors exploitation agricole.

Pratiqués à l'intérieure de l'exploitation agricole, les élevages avicoles et cuniculicoles sont de type industriel lorsqu'ils excédent le nombre de sujets tel que défini ci-après : poulet de chair: bande de 20.000 sujets pour une production de 100.000 poulets par an, poule pondeuse: 10.000 sujets en état de pondre, dinde: bande de 6.000 sujets pour une production de 12.000 dindes par an, lapin: 500 cages mères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1992.

P. le ministre Le ministre de l'économie, de l'agriculture, Le ministre délégué Mohamed Elyes MESLI. au budget, Mourad MEDELCI.