Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 27 septembre 2015 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective, conformément aux dispositions des articles 31 et 32 du décret présidentiel n° l0-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

Les projets concernés par la procédure de la consultation sélective, sont les suivants :

— étude, suivi et/ou travaux de restauration et/ou de réhabilitation et/ou de mise en valeur des monuments historiques majeurs : palais, hammams, mosquées et mausolées ;

— étude, suivi et/ou travaux de restauration et/ou de réhabilitation et/ou de mise en valeur des maisons historiques ayant abrité des faits en relation avec la guerre de libération nationale ;

— étude, suivi et/ou travaux de restauration et/ou de réhabilitation et/ou de mise en valeur et/ou de restitution du bâti mineur : les ruines, les maisons menaçant ruine et les parcelles vides contribuant à la stabilité structurelle du tissu urbain.

Les projets cités à l'article 2 du présent arrêté, réalisés dans le cadre de la procédure de consultation sélective demeurent soumis aux dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 27 septembre 2015.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine Abderrahmane MIHOUBI BENKHALFA ————★————