Arrêté interministériel du 21 avril 1990 fixant, pour l'année 1990, le prix de journée dans un centre de vacances et de loisirs pour jeunes et le montant de participation des familles des bénéficiaires
Article 2
فتح المادةLe prix de la journée est destiné à assurer la fixant les couverture financière des dépenses prévues à l'article conditions de création, d'organisation et de fonctionne- 29 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les ment des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, conditions de création, d'organisation et de fonctionnenotamment ses articles 15, 29, 30, et 31; ment des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.
Vu l'arrêté interministériel du 3 février 1988 fixant, pour l'année 1988, le prix de journée dans un centre de Art. 3. Le prix de la journée, fixé à soixante cinq vacances et de loisirs pour jeunes et le montant de dinars (65 DA) par personne, est ventilé par rubrique participation des familles des bénéficiaires; alimentation ........... entretien produits pharmaceutiques fournitures éducatives. indemnités servies aux différentes catégories de personnel du centre toutes autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre
- directeur chef de sous camp. gestionnaire. médecin animateur surveillant de baignade
- technicien de santé. .... cuisinier aide cuisinièr agent d'entretien conducteur automobile gardien. magasinier. de dépenses ainsi qu'il suit : trente huit dinars.. 38 DA trois dinars. 3 DA deux dinars cinquante centimes 2,50 DA cinq dinars 5 DA quinze dinars......... 15 DA un dinar cinquante centimes........ 1,50 DA cent dinars. 100 DA quatre vingts dinars.. 80 DA quatre vingt dix dinars. 90 DA quatre vingt dix dinars.. 90 DA soixante dinars 60 DA soixante dinars 60 DA soixante dinars 60 DA cent cinquante dinars..... 150 DA cent vingts dinars. 120 DA soixante dix dinars 70 DA soixante dix dinars 70 DA soixante dix dinars 70 DA soixante dix dinars 70 DA
Article 4
فتح المادةLe montant de la participation des familles des bénéficiaires est fixé à six dinars (6 DA) par jour et par enfant.
Ce montant est inclus dans le prix de journée.
Article 5
فتح المادةLe montant de la participation des familles des bénéficiaires est versé à l'organisateur du centre de vacances et de loisirs pour jeunes.
Article 6
فتح المادةL'arrêté interministériel du 3 février 1988 susvisé est abrogé.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1990.
Le ministre Le ministre de la jeunesse de l'économie Abdelkader BOUDJEMA Ghazi HIDOUCI MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.