Arrêté interministériel du 13 janvier 1964 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publiqué

Corps de la catégorie A deuxièmement

1) Pour l'accès aux corps des administrations centrales et des services extérieurs :

Le brevet supérieur de capacité (1re et 2me partie) Le certificat d'études supérieures du développement économique et social (1 cycle), délivré par le centre d'études du développement économique et social de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat (Royaume du Maroc).

2) Pour l'accès au grade de commissaire de police :

- Le diplôme de police délivré par l'académie de police du Caire (République arabe unie).

3) Pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux des forêts et de la défense et restauration des sols:

- Le diplôme de technicien agricole délivré par l'institut technique agricole à Huy (Royaume de Belgique) Ecole moyenne supérieure agricole A 2 A.

4) Pour l'accès aux corps des services extérieurs du ministère de l'économie nationale:

Le diplôme du centre d'études financières, économiques et bancaires de Paris.

Corps de la catégorie B premièrement Pour l'accès au grade de vérificateur technique du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports:

Certificat de fin de stage de formation des vérificateurs techniques organisé par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports -Alger.

LA REPUBLIQUE

Corps de la catégorie B deuxièmement.

1) Pour l'accès au grade de secrétaire administratif des administrations centrales et départementales:

Succès au concours ouvrant l'accès à l'emploi de commis des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, créé par arrêté du 10 septembre 1959.

2) Pour l'accès au grade d'agent comptable d'Algérie :

Le brevet professionnel (mention comptabilité)

3) Pour l'accès aux corps des services extérieurs du ministère de l'économie nationale :

Le certificat de fin de stage de l'instituto direzionale et technics à Milan (République italienne)

Corps de la catégorie C premièrement Pour l'accès aux corps des administrations centrales et des services extérieurs:

Le certificat de scolarité du cycle complet de l'ex-école primaire supérieure de Batna.

Les candidats titulaires du diplôme de technicien agricole en cultures tropicales et subtropicales, délivré par l'institut technique agricole à Huy (Royaume de Belgique) section des cultures tropicales et subtropicales A 2 A peuvent être nommés à un échelon immédiatement supérieur dans le grade d'ingénieur des travaux des forêts et de la défense et restauration des sols, s'ils réunissent déjà les conditions exigées pour l'accès à ce grade.

Les candidats titulaires du diplôme d'études en développement délivré par l'institut international de recherche et de formation en vue du développement harmonisé peuvent être nommés à un échelon immédiatement supérieur dans les grades auxquels leurs titres leur permettent d'accéder en application de la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1964.

Pour le President de la République, Président du Conseil, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Missoum SBIH.

Pour le ministre de l'intérieur Pour le ministre de et par délégation, l'économie nationale, Le directeur de cabinet et par délégation, Abdelaziz MAQUI. Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

Le ministre de Pour le ministre de l'orientation nationale, l'agriculture, et par délégation, Belkacem CHERIF. Le directeur du développement rural, BOU BEKKER.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE