Arrêté interministériel du 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture.
Article 2
فتح المادةLes écoles de formation technique de pêche et d’acquaculture sont organisées en deux (2) sous-directions fixées comme suit :
— la sous-direction des études et des stages ;
— la sous-direction de l’administration et des finances.
Article 3
فتح المادةEn cas de création d’annexes, dans les formes et conditions prévues par l’article 4 des dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé, l’annexe de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture, sous l’autorité du directeur de l’annexe, est organisée en deux (2) services :
— le service de la gestion des moyens ;
— le service des études, de la scolarité et des stages.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008.
Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des finances Smaïl MIMOUNE Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 75
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 05-87
- Décret présidentiel
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