Arrêté interministériel du 1er décembre 1970 déterminant les zones d'entretien du réseau des télécommunications dites <<< circonscriptions électriques», pour l'octroi de l'indemnité horaire pour frais de déplacement à certaines catégories de personnel des postes et télécommunications

Il est créé, dans chacune des wilayas du nord et dans chacune des daïras des wilayas des Oasis et de la Saoura, une zone d'entretien du réseau des télécommunications, dite « circonscription électrique », suivant le tableau ci-après. Les limites de la circonscription électrique coincident avec les limites territoriales de la wilaya, en ce qui concerne les wilayas du nord et de la daïra, pour ce qui est des wilayas des Oasis et de la Saoura.

TABLEAU Dénomination des circonscriptions électriques Région du Nord Wilayas des Oasis Wilaya de la Saoura Circonscriptions Circonscriptions Circonscriptions électriques électriques électriques Alger Ouargla Béchar Médéa Djanet Adrar El Asnam El Goléa Beni Abbès Tizi Ouzou El Oued Timimoun Constantine Ghardaïa Tindouf Annaba In Salah Batna Laghouat Sétif Tamanrasset Oran Touggourt Mostaganem Saïda Tlemcen Tiaret

Les fonctionnaires et agents de l'administration des postes et télécommunications assujettis au régime des indemnités horaires, reçoivent, à l'exclusion de toute autre indemnité de même nature, quand ils se déplacent en dehors de leur résidence administrative et, dans les limites de la zone d'entretien dénommée « circonscription électrique » une indemnité horaire pour frais de déplacement, calculée dans les conditions fixées par la réglementation.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus, prennent effet à compter du 1er janvier 1970

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Le ministre des postes Le ministre des finances, et télécommunications, Mohamed KADI. Smaïn MAHROUG, AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers le Maroc.

En application du protocole du 9 septembre 1969 additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 novembre 1964, les exportateurs sont informés des possibilités d'exportation vers le Maroc, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «A» et «C» ci-dessous.

Les opérations s'effectueront conformément à la réglementation actuellement en vigueur. Les produits soumis à autorisation d'exportation, feront l'objet de demandes de licences qui doivent être adressées, dans un délai de 30 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, au ministère du commerce (direction des échanges commerciaux), Remarque:

Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée; la date de prise en considération sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet.

LISTE «A»

MARCHANDISES ET PRODUITS ALGERIENS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE AU MAROC SELON SES BESOINS N° du tarif LIBELLES douanier Ex 08.01 Dattes Ex 17.04 Sucrerie sans cacao (Halwat turc) Ex 17.04 B Gommes à mâcher du genre chewing-gum »

Ex 20.07 Jus de raisin Ex 22.03 Bières en futailles Ex 25.07 Argiles smectiques Ex 30.02 Vaccins 32.09 Vernis et peintures 33.01 Huiles essentielles (déterpenées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes Ex 36.02 Explosifs préparés (nitrés et dérivés) Ex 36.03 Cordeaux détonants Ex 36.04 Amorces électriques Ex 39.07 Gros ouvrages en matières plastiques (réservoirs, coques de bateaux, etc...) Ex 40.11 Pneumatiques (dimensions non contingentées au Maroc) 61.07 Cravates Ex 61.09 Soutiens-gorge, bas, gaînes Ex 73.35 Ressorts en fil pour l'ameublement 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fil de cuivre, à l'exclusion des articles isolés No du tarif LIBELLES douanier 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires Ex 85,13 Appareils téléphoniques Ex 85.15 Appareils émetteurs et appareils émetteurs récepteurs (appareils non fabriqués au Maroc) 86.05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales pour voies ferrées 97.03 Autres jouets, modèles réduits, pour le divertissement LISTE <C> MARCHANDISES ET PRODUITS ALGERIENS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE AU MAROC DANS LA LIMITE DE CONTINGENTS No du tarif LIBELLES Observations douanier Ex 01.01 Chevaux reproducteurs de race pure 20 octobre Ex '07.01 Pommes de terre de consommation au 31 décembre 1er octobre Ex 07.01 Tomates au 15 décembre Ex 07.01 Oignons 08.03 Figues fraîches et sèches Ex 08.06 Pommes et poires 15 mai Ex 08.07 Cerises, nèfles et pêches au 30 septembre Ex 19.02 Supéramine 22.05 Vins Ex 22.09 Eaux-de-vie du genre cognac 24.01 et 02 Tabacs bruts et fabriqués Ex 25.01 Sel autre que brut Ex 25.12 Kieselguhr 27.09 Pétrole brut Ex Ch. 28 Chlore, acide chlorhydrique et hypochlorite de sodium Ch. 30 Produits pharmaceutiques Ch. 31 Engrais 39.01.02 Plaques de polyuréthane et granulés de P.V.C. 39.07 Ouvrages en matières plastiques Capsules déchirables Ex 40.11 Pneumatiques (dimensions contingen- 83.13 , capsules de surbouchage, bouchons couronnés tées au Maroc) 84.24 Machines, appareils Ex 48.01 Papiers à base d'alfa et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture (à l'exclusion des appareils à traction animale) 55.06 Fils de coton conditionnés 61.01 Combinaisons de travail caoutchoutées 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE «C» (Suite) No. da tarif LIBELLES Observations douanier 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer, fonte ou acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 Ex 84.10 Pompes et moto-pompes Ex 85.23 Fils, tresses, câbles isolés (électriques et téléphoniques) Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des marchandises d'une charge utile inférieure à 3,9 tonnes 92.11 Appareils de reproduction du son (électrophones) 92.12 Disques enregistrés (musique et chants algériens) Ex 98.01 Boutons Ex 98.03 Stylographes à billes Divers Avis aux importateurs de produits marocains.

En application du protocole du 9 septembre 1969 additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 novembre 1964, les importateurs sont informés des possibilités d'importation du Maroc, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «B» et «D» ci-dessous.

Les opérations s'effectueront conformément à la réglementation actuellement en vigueur. Les produits soumis à autorisation d'importation, feront l'objet de demandes de licences qui doivent être adressées, dans un délai de 30 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, au ministère du commerce (direction des échanges commerciaux).

Remarque:

• Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée; la date de prise en considération sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet.

LISTE « В »

MARCHANDISES ET PRODUITS MAROCAINS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE EN ALGERIE SELON SES BESOINS No du tarif LIBELLES Calendrier Monopoles douanier Ex 07.01 Artichauts du 1.9 au O.NA.CO. 20.10 Ex 07.01 Concombres du 1.2 au O.NA.CO. 15.5 07.01 Piments et poivrons du 1.1 au doux 15.5 O.NA.CO. 07.05 Haricots secs de semence ou de consommation et pois chiches IO.A.I.C.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" janvier 1971 LISTE «B» (Suite) No du tarif LIBELLES Calendrier Monopoles douanier 09.09 Graînes aromatiques Ex 10,02/07 Céréales secondaires O.AI.C.

Ex 17.02 Glucose O.NA.CO.

Ex 25.07 Terre saponaire 26.07 Alquifoux Cha. 27 Anthracite Cha. 31 Engrais SONATRACH Ex 57.10 Tissus de jute SN COTEC Ex 71.05 Argent métal en lingots Ex 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium non fixées sur support, simplement laminées, d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (emballages) S.N.S.

Ex 98.06 Crayons noirs et de couleur LISTE « D»

MARCHANDISES ET PRODUITS MAROCAINS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE EN ALGERIE, DANS LA LIMITE DE CONTINGENTS Ex 01.01 Mulets Ex Ch. 02 Viandes de bovins O.NA.CO.

Ex 04.05 Œufs frais de volaille Ex 07.01 Pommes de terre de du 1er au O.NA.CO. consommation 15.2 (janvier 500 TO.NA.CO.

Ex 07.01 Tomates février 2000 T mars 500 T Ex 07.04 Piments doux séchés à l'état entier Ex 08.03 Figues fraîches ou sèches O.NA.CO.

Ex 08.09 Pastèques (melons) O.NA.CO.

Ex 10.01 Blé dur O.A.I.C.

Ex 16.04 Conserves de poissons. à l'exclusion des sardines et anchois O.NA.CO.

Ex 22.05 à 09 Vins et vermouths Ch. 30 Produits pharmaceuti- Pharmacie ques centrale Ex 38.09 Lustrants à base de cire naturelle 39.07 Ouvrages en matières plastiques Ch. 41 Cuirs et peaux de bovins préparés, autres que ceux des n° 41.06 à 41.08 inclus SN COTEC 1" janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE D (suite) No du tarif LIBELLES Calendrier Monopoles douanier Ex 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie Ex Ch. 44 Placages de noyer et autres SONA.CO.В.

Ex 48.01.07 Cartons en rouleaux ou en feuilles S.N.I.C.

Ex 48.17 Cartonnages de bureau S.NE.D.

Ex 48.18 Reliures à feuilles mobiles S.N.ED.

Ex 48.18 Classeurs à leviers S.N.ED.

Ex 51.04 Tissus à fibres textiles synthétiques continues (à l'exclusion des tissus en polyamides) SN COTEC 53.11 Tissus de laine SN COTEC 55.07.09 Tissus de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge). SN COTEC Ex 55.08 Tissus éponges et aret 62.02 ticles confectionnés en tissus éponges SN COTEC Ex 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues SN COTEC Ex 58.04 Velours d'ameublement 58.10 Broderies mécaniques SN COTEC 59.04 Ficelles et cordages en sisal, tressés ou non 59.17 Articles pour usages techniques (scourtins) 60.01 et 06 Etoffes de bonneterie SN COTEC Ex 60.05 Vêtements de dessus de bonneterie Ex 61.01 Vêtements de dessus et 02 pour hommes, femmes, garçonnets, fillettes et jeunes enfants, à l'exclusion des vêtements de travail Ex 62.02 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion du linge de table, de lit, de toilette, d'office ou de cuisine 70.05 et 06 Verre à vitres 73.38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 LISTE D (suite) N du tarif LIBELLES Calendrier Monopoles douanier leurs parties en fer, fonte ou acier 74.18 et 19 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre Ex 84.28 Machines à lustrer SO.NA.CO.MB.

Ex 85.01 Transformateurs électriques de type industriel SO.NA.CO.ME.

Ex 87.13 Voitures pour le transport des enfants Ex 91.01 Montres et réveils Ex 92.12 Disques enregistrés (musique et chants marocains) S.N.ED.

Divers MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR OFFICE MUNICIPAL DES H.L.M. D'ALGER PLAN QUADRIENNAL 2400 logements à Badjarah ADDUCTION D'EAU Un appel d'offres est ouvert pour l'équipement en eau l'ensemble de 2400 logements à Badjarah.

Les travaux comporteront : 1º une station de surpression; 2º le réseau d'eau et d'incendie; 3º les colonnes montantes et les branchements, Les travaux de réseau et de station seront exécutés en une seule étape et les travaux de branchements au fur et à mesure de l'exécution des bâtiments.

Les dossiers comportant les plans d'ensemble et de détails, les pièces écrites, seront fournis sur demande adressée à M. Rose Auguste, architecte, office des H.L.M. de la wilaya, cité Amirouche à Hussein Dey (Alger), moyennant le seul coût des frais de tirage et d'expédition.

Les demandes de dossier devront parvenir à l'architecte quinze jours au plus tard, à dater de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres devront parvenir au président de l'office municipal des H.L.M. d'Alger, 11, rue Lahcène Mimouni, par lettre recommandée ou lettre missive, avec reçu, au plus tard quarante-cinq jours après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

WILAYA DE MEDEA TROISIEME DIVISION BUREAU DES MARCHES Remise en état et aménagement du chemin de wilaya n° 76 OPERATION N° 06.32.01.9.13.01.06 Exécution d'un pont sur l'oued El Hamel dans la région de Bou Saada au P.K. 386 + 500 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un pont sur l'oued El Hamel dans la région de Bou Saada, au P.K. 386 + 500 du chemin de wilaya n° 76, 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le montant des travaux est évalué approximativement à sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), pont uniquement sans compter les accès.

Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 6 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE TIARET Daïra de Tiaret COMMUNE DE SIDI HOSNI Construction d'une mairie Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une mairie à Sidi Hosni.

Cet appel d'offres portera sur le lot suivant: béton armé, maçonnerie, étanchéité, plomberie (estimation des travaux: 150.000 DA environ).

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du secrétariat de la mairie de Sidi Hosni ou dans les bureaux de M. Mekki Bénaouda, architecte, 2, rue Bekhattou à Tiaret.

La date limite de réception des offres est fixée au 25 janvier 1971 à 10 heures, La date d'ouverture des plis est fixée au 26 janvier 1971 à 10 heures, au siège de la mairie.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au président de l'assemblée populaire communale de Sidi Hosni.

WILAYA D'EL ASNAM Avis d'adjudication La wilaya d'El Asnam lance un avis d'adjudication pour la fourniture, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1971 : 1º Lot: Petit 'matériel de bureau.

- 2° Lot: Imprimés.

Les offres devront parvenir à la wilaya (Secrétariat général), service des marchés publics), avant le 25 janvier 1971 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée et recommandée, l'ouverture des plis étant fixée au 26 janvier 1971 à 10 heures.

L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de l'adjudication avec la mention «A ne pas ouvrir » et contenir la déclaration de soumission, les documents prévus aux articles 10 à 16 dư code des marchés publics et l'enveloppe intérieure, portant la souscription des nom et prénoms du soumissionnaire, laquelle enveloppe doit contenir la soumission proprement dite.

Le ou les intéressés pourront participer à l'un ou à l'ensemble des deux lots.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 janvier 1971 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION POUR LA WILAYA DE SETIF Construction d'un centre de formation professionnelle pour adultes à Béjaïa Un appel d'offres est lancé pour les lots suivants, concernant la construction d'un centre de formation professionnelle pour adultes à Béjaïa. 1° Lot n° 3 Ferronnerie 2° Lot n° 5- Peinture vitrerie.

Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers au bureau 'de M. Juaneda Camille, architecte, 202 Bd Colonel Bougara à Alger.

La date limite des offres est fixée au 21 janvier 1971 & 18 heures.

Les plis, accompagnés des pièces réglementaires, seront adressés au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif.

Le délai d'engagement des offres est fixé à 90 jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La société SO.PR.AD (ex-SO.GE.DE.COP) 5, rue de la Concorde, El Mouradia, Alger, titulaire du marché lu et approuvé par le président de l'A.P.C. de Saïda, le 4 mars 1970, vu et approuvé par le wali de Saïda, le 23 mars 1970, pour l'aménagement et la transformation du cinéma Palace » à Saïda (Lot équipement en fauteuils) dont l'ordre de service à été donné le 9 avril 1970 pour la fourniture et la pose de fauteuils, est mise en demeure de commencer les travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application de l'article n° 35 du cahier des charges et prescriptions spéciales du marché.

M. Mustapha Kamel Benhafid, gérant de la société moderne de construction à Aïn Touta, titulaire du marché n° 195/Arch 69, approuvé le 1er décembre 1969, et portant le visa du contrôleur financier de la wilaya de l'Aurès en date du 20 novembre 1969 sous le n° 97, est mis en demeure, dans un délai de dix jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de terminer les travaux de construction d'un C.E.M. à Mérouana.

Passé ce délai de mise en demeure, il sera fait application à l'entrepreneur en cause, des pénalités de retard prévues à l'article 1/15, chapitre I. du marché précité.

La société anonyme de travaux d'outre-mer (S.A.T.O.M), faisant élection de domicile à Hydra, 11, rue Abou Nawass (ex-Denis Ferrier), Alger, titulaire des marchés «Gros-œuvre, lot n° 1 et carrelages, lot n° 3 relatifs aux constructions de trois (3) lycées à Azazga, Lakhdaria et Draa El Mizan, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société précitée de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics. 13 Avenue Abdelkader-Benparek