Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 complétant l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie

Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999, susvisé.

L’article 2 de l’arrêté interministériel du 26 janvier 1999, susvisé, est complété comme suit :

“Sous l’autorité du directeur général assisté du secrétaire général auquel sont rattachés le service des ressources humaines et le service du budget et des moyens généraux, le Centre national de toxicologie comprend :

— sans changement ;

— sans changement ;

— sans changement ;

— les annexes”.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit :

“Art. 5 bis. — La liste des annexes prévues à l’article 2 ci-dessus est annexée au présent arrêté.

Chaque annexe est dirigée par un directeur et comprend :

— un service d’information toxicologique ;

— un laboratoire d’urgence toxicologique”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003.

Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la Mohamed TERBECHE réforme hospitalière, Abdelhamid ABERKANE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE LISTE DES ANNEXES DU CENTRE NATIONAL DE TOXICOLOGIE 1 – Annexe du centre national de toxicologie d’Oran ; 2 – Annexe du centre national de toxicologie de Ouargla.

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT