Arrêté interministériel du 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran.
Article 2
فتح المادةL’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran est organisé en trois (3) sous-directions fixées comme suit :
— la sous-direction des études ;
— la sous-direction des stages et du perfectionnement ;
— la sous-direction de l’administration et des finances.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008.
Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des finances Smaïl MIMOUNE Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 05-124
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.