Arrêté interministériel du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et de certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et de certains établissements publics en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Professeurs de l'école primaire 1 Professeurs de l'enseignement 6 fondamental Professeurs de l'enseignement 122 secondaire Intendants 3 Sous-intendants 3

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère des affaires religieuses et des wakfs et les établissements publics en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondent au 11 octobre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéfIcié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 3 février 1992, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011.

Le ministre des affaires Le ministre de l’éducation religieuses et des wakfs nationale Bouabdellah Boubekeur GHLAMALLAH BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 6 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juillet 2012 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE