Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, il est mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agronomie 27 Techniciens de l’agriculture 30 Adjoints techniques de l’agriculture 66

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’agriculture, et des sports du développement rural et de la pêche El Hadi OULD ALI Sid Ahmed FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————