Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de vingt-huit (28) hectares soixante-trois (63) ares répartis comme suit :
Wilaya de Relizane : vingt-quatre (24) hectares quarante-neuf (49) ares ;
Wilaya de Mostaganem : quatre (4) hectares quatorze
(14) ares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à quarante neuf millions de dinars (49.000.000,00 DA.).
Article 4
فتح المادةLe projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis à partir du barrage Kramis, wilaya de Relizane, comporte la réalisation des ouvrages suivants :
Lot n° 1 : conduite en fonte ductile diamètre nominal 400 mm du réservoir 5000 m3 de Nekmaria au réservoir 5000 m3 de Beni Zentis.
• Consistance des travaux :
— fourniture et pose de 11350,00 mètres linéaires, diamètre nominal 400 mm en fonte ductile.
— construction d'un réservoir tampon (n° 1) de 1000 m3.
— réalisation de deux (2) stations de reprise avec 2 réservoirs de 300 m3.
Lot n° 2 : conduite en fonte ductile diamètre nominal 300 mm du réservoir 500 m3 à Beni Zentis jusqu'au réservoir tampon (n° 2) de 1000 m3.
• Consistance des travaux :
— fourniture et pose de 5900,00 mètres linéaires, diamètre nominal 300 mm en fonte ductile.
— réalisation d'une station de reprise n° 3 avec bâche à eau de 300 m3.
— réalisation d'un réservoir tampon (n° 2) 1000 m3.
Lot n° 3 : conduite en fonte ductile diamètre nominal 300 mm du réservoir tampon (n° 2) 1000 m3 aux réservoirs 2x1000 m3 à Mediouna.
• Consistance des travaux :
— fourniture et pose de 5800,00 mètres linéaires, diamètre nominal 300 mm en fonte ductile.
— construction d'un brise-charge (dissipateur).
Article 5
فتح المادةLe délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
ALGERIENNE N° 53 7 Dhou El Kaada 1433 23 septembre 2012
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011.
Le ministre de l'intérieur Pour le ministre des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Daho OULD KABLIA Miloud BOUTEBBA Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
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