Arrêté interministériel du 10 Rajab 1423 correspondant au 17 septembre 2002 déterminant le montant de l’allocation convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée inférieure ou égale à six mois effectués à l’étranger

Les montants de l’allocation prévus par l’article 45 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987, modifié et complété, susvisé, sont fixés conformément à l’annexe et aux articles du présent arrêté.

Une majoration de 20% du montant fixé par l’annexe du présent arrêté est accordée aux personnels hospitalo-universitaires, chercheurs des institutions de recherche, et enseignants des établissements d’enseignement et de formation supérieurs bénéficiant d’un stage à l’étranger.

Une majoration de 40% du montant fixé par l’annexe du présent arrêté est accordée aux participants à un colloque, congrès, séminaire ainsi qu’à toute manifestation scientifique et technologique et présentant une communication. Cette majoration est exclusive de celle fixée par l’article 2 ci-dessus.

Lorsque le bénéficiaire d’un stage dispose d’une prise en charge partielle couvrant son hébergement, le taux de l’allocation est réduit de 50%; il est réduit de 75% lorsque la prise en charge est totale.

Les frais d’inscription ou de participation aux stages, colloques, congrès, séminaires et toutes manifestations scientifiques et technologiques, lorsqu’ils ne sont pas couverts par le partenaire, sont pris en charge par l’organisme employeur conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1423 correspondant au 17 septembre 2002.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Mohamed TERBECHE. scientifique Rachid HARRAOUBIA.

Le ministre de la formation et Le ministre du travail et de l’enseignement de la sécurité sociale professionnels, Abdelhamid ABAD. Tayeb LOUH.

Le délégué à la planification, Brahim GHANEM. ———————— Annexe A/ Montant de l’allocation ventilé selon la catégorie du pays d’accueil et la durée de la formation et du perfectionnement Durée Catégorie I Catégorie II Du premier au dixième jour inclus 6.400 DA par jour 5.500 DA par jour Du onzième au vingt neuvième jour inclus Forfait de 64.000 DA et 2.500 DA Forfait de 55.000 DA et 2.000 DA par jour à compter du onzième jour par jour à compter du onzième jour Un (1) mois et multiple entier du mois 90.000 DA par mois 75.000 DA par mois Un (1) mois et fraction du mois Forfait de 90.000 DA et 2.000 DA Forfait de 75.000 DA et 1.500 DA par jour à compter du 31ème jour par jour à compter du 31ème jour B/ Classement du pays d’accueil Catégorie I / 1 Grande Bretagne 13 2 France 14 3 Belgique 15 4 Allemagne 16 5 Suisse 17 6 Italie 18 7 Suède 19 8 Japon 20 9 Pays-Bas 21 10 Espagne 22 11 Etats-Unis d’Amérique 23 12 Grèce Catégorie II / Autres pays Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Qatar Corée du Sud Canada Autriche Afrique du Sud Chine Emirats Arabes Corée du Nord Bahréin Koweit Sultanat d’Oman Avenue Abdelkader Benbarek — Alger